Le contrôle technique des deux-roues finalement obligatoire

Après moult rebondissements, le Conseil d’État a décidé ce lundi 31 octobre qu’il était finalement nécessaire de faire pratiquer des contrôles techniques réguliers aux deux-roues. En cette fin de semaine, des négociations entre le ministre des Transports et des associations de motards auront lieu pour apaiser les tensions. En effet, des milliers de motards ont manifesté contre ce « scandale financier ».

Contrôle technique : pourquoi concerne-t-il les deux-roues ?

Si auparavant, seuls les véhicules disposant de 4 roues étaient concernés par un contrôle technique obligatoire, les motos de plus de 125 cm3 sont désormais soumises elles aussi à cette mesure. Depuis le 1er janvier 2022, bon nombre de pays européens ont instauré cette règle, suite à une décision prise par la Commission européenne.

De multiples rebondissements en France

La France comptait dans un premier temps rendre obligatoire le contrôle technique aux propriétaires de deux-roues. Paru au Journal officiel, un décret annonce même l’entrée en vigueur de la mesure pour début 2023.

Les motards indignés par l’obligation de contrôler leurs deux-roues.

Or, le 12 août 2021, l’exécutif a voté la suspension de la mesure, face au mécontentement des citoyens. Des milliers de motards manifestaient alors contre l’obligation du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues. Selon Jean-Marc Belloti, qui est l’un des membres de la fédération des motards en colère présents lors de ces manifestations, évoque un « scandale financier ».

Les associations écologistes saisissent le Conseil d’État

Face au report de la mesure qu’elles jugent nécessaire pour le bien de la santé publique et pour l’écologie, les associations Respire, Ras-le-Scoot et Paris sans voiture ont saisi le Conseil d’État. Le 16 mai 2022, le juge des référés qualifie d’injustifiée l’obligation d’effectuer des contrôles techniques sur les deux-roues.

Le contrôle technique des deux-roues finalement obligatoire

En juillet 2022, de nouvelles décisions sont prises par le gouvernement qui se trouve désormais dans l’illégalité face à la Commission européenne. En effet, les pays ayant refusé de rendre obligatoires les contrôles techniques sur les motos devaient proposer des solutions alternatives, ce qui n’a pas été fait en France. Pour éviter des sanctions, le premier décret d’août 2021 a été suspendu tandis qu’un nouveau a été publié.

Quels sont les deux-roues qui devront être contrôlés en 2023 ?

Aux dernières nouvelles et après ces innombrables rebondissements, il est désormais possible d’affirmer que dès janvier 2023, les deux-roues de plus de 125 cm3 devront être régulièrement contrôlés. En début d’année prochaine, les véhicules ayant été immatriculés avant 2016 devront être vérifiés tandis que ceux mis en circulation durant les années suivantes bénéficieront d’un délai supplémentaire jusqu’à 2026.

Pour protéger l’environnement, la santé des citoyens et pour optimiser la sécurité des motards, ce contrôle technique spécifique aux deux-roues sera donc obligatoire comme dans bon nombre de pays européens.

Professionnel agréé Ministère de l'Intérieur

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