La validité du permis de conduire temporaire prolongée à 5 ans

Auparavant, les détenteurs d’un permis de conduire temporaire pour des raisons de santé devaient tous les 2 ans réaliser un examen médical, afin de renouveler leur titre. Désormais, ceux-ci peuvent bénéficier d’un délai plus long, car la validité du permis auto comme moto est prolongée à 5 ans pour ceux qui justifient d’un titre provisoire.

Qu’est-ce qu’un permis de conduire temporaire ?

Dans certaines situations, un conducteur peut être concerné par un permis de conduire temporaire. Ce titre peut lui être attribué pour une durée de 5 ans, puis être renouvelé à condition de réaliser un examen médical dont le résultat atteste de sa capacité à conduire un véhicule sans être une menace pour lui ni pour les autres usagers de la route.

Pour des raisons de sécurité, certaines personnes doivent en effet faire l’objet d’une surveillance particulière, notamment lorsque celles-ci sont fréquemment victimes de malaises, de crises d’épilepsie ou encore de pertes de mémoire.

Qui est concerné par ce dispositif ?

Les personnes âgées qui exercent un métier qui nécessite d’être sur la route (les routiers, les livreurs…) et qui ont plus de 61 ans doivent depuis plusieurs années déjà réaliser tous les 2 ans, voire chaque année dès 76 ans, un examen médical obligatoire pour renouveler leur titre. Désormais, ceux-ci comme tous les autres détenteurs de permis de conduire temporaire, pourront voir ce délai être prolongé à 5 ans.

Si les seniors, professionnels de la route, doivent être régulièrement examinés pour renouveler leur permis de conduire, les jeunes, porteurs de maladie ou de handicap ainsi que les adultes dont l’état de santé est en déclin, doivent eux aussi réaliser cet entretien avec un médecin pour conserver leur titre.

Quels sont les permis qui peuvent être temporaires ?

Les permis de conduire auto, B, B1 et BE et le permis de conduire moto A, A1 et A2 peuvent quelques fois être délivrés provisoirement. En cas de problème de santé, un conducteur peut tout à fait être contraint de devoir réaliser un examen médical lors du passage du permis de conduire ou dans les 5 années qui suivent son obtention, pour le conserver.  

Quelles démarches dois-je réaliser pour conserver mon permis de conduire provisoire ?

Si vous êtes concerné par un titre temporaire, vous devez absolument réaliser les démarches suivantes pour être certain de conserver votre permis :

  • Vous devez prendre rendez-vous avant la fin de validité de votre permis de conduire avec un médecin agréé par le préfet de votre lieu de résidence ;
  • celui-ci doit vous remettre un formulaire d’avis médical dûment rempli, qui atteste que vous êtes apte à vous déplacer en voiture ou en moto ;
  • vous devez joindre ce document à d’autres pièces complémentaires à l’agence nationale des titres sécurisés.

Mon médecin traitant peut-il réaliser l’examen de santé obligatoire ?

Non, pour être habilité à réaliser cet examen obligatoire, votre médecin doit obligatoirement être recensé par la préfecture. La liste de ces professionnels de santé est disponible sur le site internet de votre commune, mairie, sous-préfecture ou encore préfecture.

Combien coûte ce contrôle médical ?

Une visite médicale en lien avec le renouvellement de votre permis de conduire provisoire coûte 36 €. Celle-ci n’est malheureusement pas prise en charge par l’Assurance maladie, tout comme les éventuels examens complémentaires qui pourraient être réalisés à la demande du médecin agréé afin qu’il puisse statuer de la meilleure manière sur votre aptitude à la conduite.

Quelles pièces dois-je joindre à ma demande de renouvellement ?

Pour que votre demande de renouvellement de permis de conduire soit traitée, vous devez impérativement joindre à votre requête les documents suivants :

  • l’avis médical du médecin agréé qui atteste de votre aptitude à conduire ;
  • la copie de votre pièce d’identité ;
  • la copie de votre permis de conduire temporaire actuel.

Où dois-je adresser ma demande de renouvellement de permis de conduire ?

Désormais, il est possible de réaliser votre demande de renouvellement en ligne, directement sur le site internet de l’ANTS. Téléchargez vos documents et transmettez-les aux autorités sans avoir à vous déplacer grâce au nouveau service numérique conçu pour vous faire gagner un temps précieux.  

Quels sont les recours si un médecin agréé me déclare inapte à la conduite ?

Si votre état de santé inquiète votre médecin et que celui-ci décide de vous déclarer inapte, vous pouvez entamer une procédure de recours devant la Commission médicale d’appel.

Si le préfet, après un nouvel examen de votre état de santé, vous déclare toujours inapte à la conduite, vous pouvez sous 6 mois, demander un nouveau contrôle médical. Vous pouvez aussi saisir le tribunal administratif si vous jugez que cette décision est abusive.

Professionnel agréé Ministère de l'Intérieur

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