Plaques d’immatriculation illisibles ou abimées : quelles sont les sanctions ?
Le conducteur doit veiller à ce que sa plaque d’immatriculation soit parfaitement lisible et en bon état. Dans le cas contraire, la plaque d’immatriculation est considérée comme non conforme aux exigences légales et le conducteur s’expose à des sanctions contraventionnelles.
11 décembre 2024
