Certificat d’immatriculation : toutes les amendes que vous risquez

En cas de non présentation ou non-conformité de la carte grise lors d’un contrôle des forces de l’ordre, vous risquez plusieurs amendes.

Défaut de carte grise

Lors d’un contrôle routier de la police ou de gendarmerie, vous devez obligatoirement présenter votre carte grise.

Le conducteur peut être sanctionné en cas de défaut de carte grise. Cela signifie que si vous avez oublié de faire immatriculer votre véhicule, vous pouvez être sanctionné.

Montant de l’amende défaut de carte grise (contravention de 4ème classe) :

  • Minoré : 90 €
  • Forfaitaire : 135 €
  • Majoré : 375 €
  • Maximale : 750 €

A savoir : le défaut de carte grise n’entraîne pas la perte de points sur votre permis de conduire.

Non-présentation de la carte grise

Vous devez toujours avoir la carte grise de votre véhicule sur vous lorsque vous roulez avec. Cela signifie que vous ne pouvez pas laisser votre certificat d’immatriculation planqué chez vous dans un coffre. Si c’est le cas, lors d’un contrôle des forces de l’ordre, vous pouvez recevoir une amende.

Montant de l’amende lorsque le certificat d’immatriculation n’est pas présenté aux forces de l’ordre :

  • Forfaitaire : 11 €
  • Majoré : 33 €

Tout comme le défaut de carte grise, la non-présentation de carte grise n’entraîne pas le retrait de points sur votre permis de conduire.

Changement d’adresse

Attention, après un déménagement vous avez seulement 1 mois pour changer l’adresse sur votre certificat d’immatriculation ! Passé ce délai, vous vous exposez à une amende pouvant monter jusqu’à 750 € (amende forfaitaire de 135 € . Pour en savoir + sur les amendes liées au changement d’adresse, consultez notre article dédié.

Après un déménagement, nous vous conseillons de toujours faire au plus vite votre changement d’adresse sur votre carte grise en complétant le formulaire administratif en cliquant ici. C’est très important de respecter la loi et en plus, cela vous évitera de payer une amende.

Vous avez passé le délai d’1 mois ? Vous avez toujours la possibilité de faire votre changement d’adresse sur votre certificat d’immatriculation en cliquant ici.

Carte grise abimée

Si vous présentez une carte grise abîmée voir détériorée aux policiers ou gendarmes, ils peuvent aussi vous verbaliser !

Si tel est le cas, vous vous exposer à une amende de 135 à 750 € .

En cas de carte grise abimée, vous devez absolument en commander une nouvelle en remplissant le formulaire administratif de demande de duplicata de carte grise. Vous recevrez votre nouvelle carte grise par courrier sous un délai moyen de 72h.

Défaut de présentation au contrôle technique

Si vous n’avez pas passé le contrôle technique de votre véhicule dans les temps, vous risquez d’avoir une amende de la part de la Police ou de la Gendarmerie, même en cas de défaut, d’oubli ou de retard.

Amendes en cas de défaut de contrôle technique :

Minoré : 90 €

Forfaitaire : 135 €

Majoré : 375 €

Maxima : 750 €

Attention, plus vous enchaînez les infractions, plus vous risquez d’avoir une amende élevée. Nous vous conseillons très fortement, en lien avec le Ministère de l’Intérieur, d’effectuer votre changement d’adresse au plus vite pour éviter des désagréments.

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