Vous venez d’acheter un véhicule d’occasion ou déménagez ? Obtenir ou mettre à jour votre carte grise peut sembler complexe, mais ne vous inquiétez pas : il existe des solutions simples pour faire votre carte grise en ligne. Ce contenu est conçu pour vous faire gagner du temps et éviter les erreurs administratives.
À quoi sert la carte grise et suis-je concerné ?
Quand faut-il absolument faire une carte grise ? Une carte grise non à jour peut entraîner une amende salée. Par conséquent, avant de commencer la procédure, vérifions votre obligation.
Qu’est-ce que le Certificat d’Immatriculation et pourquoi est-il vital ?
Le Certificat d’Immatriculation (anciennement appelé carte grise) est la carte d’identité officielle de votre véhicule : il s’agit d’un document obligatoire. En effet, il atteste de l’autorisation de circuler et contient toutes les caractéristiques techniques du véhicule. De ce fait, son rôle est fondamental en cas de contrôle routier, mais aussi lors d’une revente. Le risque encouru en cas de non-conformité (adresse non à jour, par exemple) est une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.
Les cas où vous devez faire une carte grise (et le délai légal)
Vous êtes concerné par la démarche si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- Achat d’un véhicule (changement de titulaire) : C’est le cas le plus fréquent.
- Changement d’adresse, de nom, ou d’état civil : Toute modification d’état civil ou de domicile doit être signalée.
- Duplicata : Suite à une perte, un vol ou une détérioration du document original.
ATTENTION : Vous disposez d’un délai légal d’un mois après l’achat d’un véhicule pour régulariser votre situation.
Où et comment faire une carte grise en ligne : ANTS ou prestataire agréé ?
Où faire sa carte grise sans se déplacer ? En effet, depuis la fermeture des guichets en préfecture en 2017, deux options principales s’offrent à vous. Découvrons la solution la plus simple pour votre situation.
Faire une carte grise soi-même : le parcours ANTS
L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est la plateforme officielle de l’État pour toutes les démarches d’immatriculation.
- Le service est entièrement gratuit (hors taxes et redevances de l’État).
- Cependant, malgré les mises à jour régulières de l’ANTS pour améliorer son ergonomie, les délais de traitement des dossiers complexes (importation, succession) peuvent rester longs.
- Pour vous connecter, utilisez le service sécurisé FranceConnect. De plus, si vous n’êtes pas équipé, des points numériques sont disponibles dans les préfectures et sous-préfectures.
Choisir un professionnel pour faire votre carte grise : la solution rapide
Alternativement, vous pouvez déléguer votre démarche à un professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur :
- Passez par un garagiste ou un concessionnaire local agréé.
- Ou utilisez une plateforme spécialisée comme Immat-Facile.fr pour faire votre carte grise, c’est une solution simplifiée!
Mais pourquoi choisir cette voie ? En effet, ces services se chargent de vérifier votre dossier et d’effectuer la démarche en votre nom auprès du Ministère de l’Intérieur. En d’autres termes, leur rôle est de garantir la conformité grâce à une vérification systématique des pièces sous 24h. Ainsi, ils vous offrent un gain de temps considérable et minimisent les risques de rejet.
Les étapes détaillées pour votre démarche en ligne
La démarche suit une logique claire en 4 étapes quelque soit votre choix (ANTS ou professionnel agréé)
- Préparer votre dossier : Rassemblez tous les documents nécessaires, y compris votre Certificat de non-gage (CSA).
- Scannez et téléchargez tous les documents numérisés sur la plateforme choisie.
- Procédez au paiement des taxes et des éventuels frais de service.
- Et puis, recevez immédiatement le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI).
Quels papiers faut-il pour faire une carte grise ?
Quels documents sont nécessaires pour faire une carte grise ? Un dossier incomplet est la cause principale de rejet. Par conséquent, voici la liste exhaustive pour ne rien oublier.
Les documents obligatoires pour l’achat d’un véhicule d’occasion
Pour le changement de titulaire, vous devez fournir les documents suivants :
- Formulaire Cerfa n°13750 (Demande de certificat d’immatriculation).
- Certificat de Cession (Cerfa n°15776) : Ce document doit être rempli et signé par le vendeur et l’acheteur. Attention : l’acheteur ne peut pas finaliser sa démarche si le vendeur n’a pas procédé à la déclaration de cession en ligne dans les 15 jours.
- Carte grise barrée : L’ancienne carte grise doit être barrée, datée et signée par le vendeur.
- Preuve du Contrôle Technique valide : Il doit dater de moins de 6 mois pour un véhicule de plus de 4 ans.
- Justificatif de domicile datant de moins de six mois.
- Certificat de non-gage (CSA) : Il atteste l’absence d’opposition au transfert.
- Preuve d’identité : Copie d’une pièce d’identité en cours de validité.
Les documents pour les cas spécifiques
Si votre démarche concerne une autre situation que l’achat, comme une perte de document ou un déménagement, la liste des pièces à fournir est ajustée.
Duplicata
Un duplicata est requis en cas de perte, vol ou de carte grise détériorée/illisible :
- Déclaration de perte/vol : Obligatoire pour justifier la demande.
- Cerfa n°13753*04 (Déclaration de perte ou de vol).
- Preuve d’identité et justificatif de domicile.
- Procès-Verbal du Contrôle Technique : Si le dernier contrôle technique est périmé.
Changement d’adresse
- Preuve d’identité et justificatif de domicile à la nouvelle adresse.
- Ancienne carte grise (pour l’étiquette à coller).
- Cerfa n°13750*05 : Demande de certificat d’immatriculation (obligatoire à partir du 4ème changement d’adresse).
Documents pour les véhicules importés
Par ailleurs, si le véhicule a été acheté à l’étranger, des documents supplémentaires sont nécessaires pour prouver sa situation fiscale et douanière.
- Quitus fiscal : Obligatoire pour les véhicules provenant de l’Union Européenne.
- Certificat de dédouanement (document 846A) : Exigé pour les véhicules provenant de pays hors Union Européenne.
Quel est le prix pour faire une carte grise et comment le calculer ?
Combien coûte la carte grise ? Le prix n’est pas fixe et varie selon plusieurs critères. Pour cette raison, apprenez à estimer votre budget et découvrez les réductions auxquelles vous avez droit.
Les facteurs clés qui font varier le coût de votre carte grise
Le prix dépend principalement de l’addition de cinq taxes. Cependant, les facteurs les plus importants sont :
- La puissance fiscale (CV) : Multipliée par le coût du cheval fiscal (fixé par chaque Région).
- La région : Le prix du CV varie d’une région à l’autre.
- L’âge du véhicule : Par exemple, un véhicule de plus de 10 ans bénéficie d’une réduction de 50 %.
- L‘impact écologique (malus ou exonération) : À noter qu’en 2025/2026, le barème du malus est de plus en plus durci, s’appliquant à des seuils de CO2 plus bas. Ce malus peut être très lourd.
- La taxe sur les véhicules de société (TVS) : Si le véhicule est immatriculé au nom d’une entreprise.
Existe-t-il des exonérations ou des réductions pour faire sa carte grise ?
Il existe plusieurs dispositifs pour alléger le coût de votre carte grise :
- Les véhicules 100 % électriques ou à hydrogène sont totalement exonérés de la Taxe Régionale (Taxe Y1) partout en France.
- Aussi, les véhicules hybrides bénéficient d’une réduction allant de 50 à 100% selon la politique votée par votre Conseil Régional.
- Quant aux véhicules de plus de 10 ans, ils enregistrent une réduction de 50 % sur le montant du cheval fiscal.
- Et pour les véhicules de collection, la taxe régionale est forfaitaire et très réduite.
ATTENTION : Ces exonérations ne concernent que les taxes régionales (Y1). Les frais de gestion (Y4) et d’acheminement (Y5) de 13,76 €, ainsi que les frais de service du professionnel, restent dus.
Comment utiliser un simulateur officiel pour estimer le coût ?
Afin d’obtenir une estimation précise et connaître le montant exact de toutes les taxes, il est recommandé d’utiliser le simulateur officiel mis à disposition par l’administration. Ainsi :
- Accédez au simulateur officiel ANTS : Il est disponible sur le site de l’ANTS ou via des plateformes agréées.
- Remplissez les champs sur la puissance fiscale (P.6), le type de carburant (P.3), le taux de CO2 (V.7), et la date de première mise en circulation (B).
- Puis le simulateur décompose le coût par taxe (Y1 à Y5).
- Et enfin, vous obtenez une estimation fiable du coût total.
J’ai fait ma carte grise : suivi, réception et que faire en cas de problème ?
Quel est le délai pour obtenir ma carte grise définitive ? Une fois votre dossier validé, suivez ces étapes pour finaliser votre immatriculation et éviter les mauvaises surprises.
Le CPI : la liberté provisoire de circuler et sa validité
Une fois votre démarche validée, vous recevez le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI). Le CPI vous permet de circuler légalement pendant un mois sur le territoire national. Ce document, souvent accompagné d’un Imprimé Provisoire (IP) chez certains prestataires, est votre seule preuve de validité en cas de contrôle routier dans ce délai.
Comment suivre l’avancement de votre demande de carte grise
En règle générale, vous devez recevoir votre carte grise dans les 3 à 7 jours ouvrés après la validation. Pour vous rassurer, vous pouvez suivre l’avancement de votre demande grâce aux outils suivants:
- Outil de suivi en ligne ANTS : Utilisez le téléservice de suivi des demandes.
- Suivi via votre prestataire : De nombreux professionnels agréés, y compris Immat-Facile.fr, proposent leur propre outil de suivi en ligne pour une meilleure visibilité du statut de votre dossier.
Que faire en cas de blocage ou d’erreur sur la carte reçue ?
Malgré toutes les précautions, un problème peut survenir. Il est important de savoir comment réagir que ce soit un blocage de dossier ou une erreur après la réception du document final.
Blocage du dossier
Un blocage signifie que votre dossier est incomplet ou qu’une pièce justificative n’est pas conforme.
- Commencez par vérifier si vous avez reçu un message de l’ANTS ou du professionnel agréé détaillant la raison du blocage
- Ensuite, corrigez l’erreur : remplacez la pièce illisible ou ajoutez le document manquant.
- Et surtout, suivez les conseils du support et conservez toujours la « preuve de dépôt » qui atteste de votre démarche dans le délai légal.
Erreur après réception de la carte grise
Si vous constatez une erreur (sur le nom, l’adresse, ou les caractéristiques techniques) après la réception :
Vous devez déposer une nouvelle demande de rectification d’erreur de saisie via l’ANTS ou demander à votre professionnel agréé de le faire le plus rapidement possible pour lancer la procédure de correction.
H2: FAQ
Enfin, voici les réponses aux questions les plus fréquemment posées concernant la démarche carte grise.
Puis-je faire une carte grise pour quelqu’un d’autre ?
Oui, c’est tout à fait possible. au cas où vous ne pouvez pas effectuer la démarche vous-même, vous pouvez donner mandat à un tiers, qui peut être un particulier ou un professionnel agréé (comme Immat-Facile.fr). Vous devrez alors fournir le formulaire Cerfa n°13757*03 de mandat.
Peut-on circuler sans carte grise le temps de la procédure ?
Oui, sous certaines conditions. Dès que la démarche en ligne est validée, vous recevez un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI). Ce document vous permet de circuler légalement sur le territoire français pendant un mois.
Quel est le délai moyen pour recevoir ma carte grise définitive ?
En règle générale, après la validation de votre dossier, vous recevez votre carte grise à domicile dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés. Les prestataires privés comme Immat-Facile.fr peuvent souvent garantir un traitement initial du dossier sous 24h.
Que faire si j’ai dépassé le délai légal d’un mois pour faire le changement ?
Le délai légal est d’un mois. Si vous le dépassez, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 euros (majorée jusqu’à 750 euros) en cas de contrôle. Il est impératif d’effectuer la démarche sans plus attendre.
Pour résumer, faire une carte grise est une démarche entièrement dématérialisée qui, bien préparée (avec ou sans l’aide de services comme Immat-Facile.fr), ne prend que quelques minutes. Ne tardez pas : vous avez 1 mois pour régulariser votre situation !
