Entre le 15 novembre et le 15 avril dernier, certains automobilistes ont pu passer entre les mailles du filet et éviter des retraits de points sur leur permis de conduire, malgré des excès de vitesse constatés par les radars routiers. Un bug informatique est responsable de cette situation qui pourrait bien donner lieu à une régularisation. Découvrez si vous aussi vous êtes concerné.
Pourquoi certains automobilistes pourraient-ils se voir retirer des points sur leur permis ?
Pendant la période du 15 novembre 2023 au 15 avril 2024, de nombreux automobilistes ont commis des infractions routières qui n’ont pas donné lieu aux retraits de points habituels. Si ces derniers ont été avertis par le biais d’un avis de contravention d’un excès de vitesse relevé par un radar automatique, le retrait de point affiché sur le document n’a pas forcément été décompté.
Des retraits de points non pris en compte à cause d’un bug informatique
Pour cause, un dysfonctionnement informatique est survenu, en faveur des automobilistes qui risquent des sanctions à cause d’excès de vitesse. En effet, la non-prise en compte de l’infraction résulterait d’un bug lié à des modifications intervenues en faveur de nouvelles règles de sécurité routière.
La suppression du retrait de points pour les petits excès de vitesse en cause
Désormais, les automobilistes qui commettent des excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne sont plus concernés par des retraits de points sur leur permis de conduire. C’est en rénovant les outils liés à cette nouvelle règle que le dysfonctionnement informatique est intervenu. Si certains conducteurs ont pu éviter de justesse un retrait de point pendant la période mentionnée ci-dessus, une régularisation est toutefois à prévoir.
Qui sont les automobilistes concernés ?
Selon le ministère de l’Intérieur, plus de 600 000 automobilistes seraient touchés de loin ou de près par la non-prise en compte du retrait de points sur leur permis de conduire après un excès de vitesse. Si certains ont pu constater que leur nombre de points était inchangé malgré la réception d’un avis de contravention, d’autres ignorent encore que des points risquent de leur être retirés.
Les automobilistes qui risquent un retrait de point vont-ils être avertis ?
Les points du permis de conduire dus à l’administration seront retirés aux Français ayant commis des infractions routières entre novembre et avril dernier sans qu’ils en soient forcément alertés. En effet, malgré un retard dans la prise en compte d’un excès de vitesse, la loi prévoit que des points peuvent tout à fait être retirés aux Français sans limitation de durée.
Des contraventions adressées aux concernés au moment des faits
En prime, les concernés ont d’ores et déjà reçu l’avis de contravention pour l’excès de vitesse en question. Que leur infraction ait donné lieu à un retrait de points sur leur permis de conduire ou non, un document recensant l’heure, la date et le lieu des faits leur a été adressé par voie postale.
Le nombre de points disponibles sur un permis de conduire accessible en ligne
Les automobilistes concernés par un retrait de points sur leur permis de conduire peuvent toutefois consulter à tout moment leur solde en ligne. Depuis le service Mes points permis, chacun peut accéder à son solde de points et s’assurer que les retraits effectués par l’administration sont conformes.
Que faire si des points me sont retirés à tort du permis de conduire ?
Si en consultant votre solde de points du permis de conduire, vous vous apercevez que des points vous ont été retirés à tort, des solutions sont possibles.
Conservez votre contravention
Dans un premier temps, vérifiez sur votre contravention que l’excès de vitesse que vous avez commis donne bien lieu à une amende sans retrait de points. Conservez -là afin de pouvoir prouver à l’administration que le retrait a été effectué par erreur.
Contestez le retrait de point de votre permis de conduire
En ligne, à l’aide de votre numéro d’avis de contravention, contestez le retrait de points effectué à tort sur votre permis de conduire. Si vous disposez des éléments et preuves nécessaires, vos points vous seront restitués.
Le bug informatique impacte-t-il le délai de récupération de points ?
Non, aucune pénalité liée au délai de récupération de points n’intervient pour les automobilistes concernés par des points retirés en retard sur leur permis de conduire. Selon Me Le Dalle, avocat audité par le site Internet Merci pour l’Info, le délai de bonne conduite qui permet aux conducteurs de reconstituer leur capital de points « court à compter de la date où la décision aurait dû survenir », soit :
- La date du paiement de l’amende minorée ;
- La date de l’émission du titre exécutoire d’amende majorée ;
- Ou celle à laquelle les recours ont été purgés.
