Pour bénéficier de la prime à la conversion au moment d’acheter un véhicule plus respectueux de l’environnement, les Français doivent remettre leur ancienne voiture à essence à la casse. Si elles étaient auparavant détruites, ces dernières seront bientôt proposées à la location aux ménages les plus modestes. Voici ce que prévoit la loi.
Que prévoit l’État concernant les véhicules issus de la prime à la conversion ?
Ce mercredi 27 mars, le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi émanant des sénateurs écologistes en faveur du réemploi de véhicules destinés à la casse. En effet, pour pouvoir bénéficier de la prime à la conversion, les Français doivent se débarrasser de leur voiture jugée trop polluante et cette dernière était jusqu’alors destinée à la destruction. Les nouvelles mesures prises par l’État visent à offrir une seconde vie aux véhicules qui peuvent encore circuler sans trop polluer.
Le réemploi des véhicules destinés à la casse voté à l’unanimité à l’Assemblée nationale
Votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, la proposition de loi en faveur du réemploi des véhicules destinés à la casse agit en faveur des foyers les plus modestes. En proposant les véhicules à la location à ceux qui n’ont pas les moyens d’acquérir une voiture, l’État compte bien mettre un terme aux difficultés de mobilité qui sévissent dans toute la France et particulièrement en milieu rural.
Une décision au profit des 4,3 millions de français qui ne sont pas mobiles
En 2022, la députée écologique Marie Pochon soulignait d’ailleurs le fait que près de 4,3 millions de Français n’étaient toujours pas détenteurs de voiture, de permis, d’abonnement aux transports en commun ou de service partagé. Or, pour accéder à un emploi et sortir de la précarité, il convient d’être en capacité de se déplacer. C’est ce que devrait prochainement offrir le réemploi des véhicules destinés à la destruction aux personnes éligibles à ce type de location solidaire.
Quels véhicules destinés à la casse pourront être loués aux Français modestes ?
Pour que la mesure ne soit pas contre-productive, le gouvernement prévoit que seuls les véhicules les moins polluants soient proposés à la location aux plus modestes. Après avoir été récupérées par les collectivités territoriales, les voitures éligibles à la prime à la conversion classée Crit’Air 3 ou mieux seront réutilisées par les personnes éligibles à l’offre solidaire.
Les véhicules diesel exclus de la mesure qui vise à réemployer les véhicules destinés à la casse
Si les contours restent flous, notamment parce que les conditions d’éligibilité des véhicules et des bénéficiaires de la location de voitures destinés à la destruction n’ont pas encore été précisées, on sait d’ores et déjà que les véhicules diesel seront exclus de la mesure.
Des véhicules mis en location par des garages solidaires
Pour pouvoir bénéficier d’un véhicule de location à prix réduit, il conviendra de se rapprocher de l’un des 150 garages solidaires déployés sur le territoire français. Sur place, un contrat pourra être signé pour une durée de 1 à 3 ans à l’issue desquels la voiture concernée sera acheminée vers sa destruction.
