La mauvaise qualité de l’air atmosphérique génère des conséquences néfastes sur la santé de la population. Pour y remédier, différents dispositifs ont été mis en place, dont la vignette Crit’Air. Connue également sous le nom de certificat qualité de l’air, cette dernière a pour objectif de limiter la circulation des véhicules les plus polluants.
Appartenant à la métropole Toulon Provence Méditerranée, La Seyne-sur-Mer fait partie des communes du département de Var couvertes par la ZFE-m.
Qu’est-ce que la vignette Crit’Air ?
À apposer à l’avant du véhicule pour qu’il soit facilement visible depuis l’extérieur, le certificat qualité de l’air indique le niveau de pollution d’un véhicule. Il concerne principalement les véhicules motorisés, c’est-à-dire ceux qui peuvent émettre des particules pouvant nuire à la qualité de l’air atmosphérique (voiture, motocycle, poids lourd…).
Selon leur niveau de pollution atmosphérique, les véhicules sont classés en 6 catégories :
- Vignette Crit’Air 0 (pastille verte) ;
- Vignette Crit’Air 1 (pastille violette) ;
- Vignette Crit’Air 2 (pastille jaune) ;
- Vignette Crit’Air 3 (pastille orange) ;
- Vignette Crit’Air 4 (pastille bordeaux) ;
- Vignette Crit’Air 5 (pastille grise).
Bon à savoir : certains véhicules sont « non classés », car ils sont considérés comme étant trop polluants. Tel est le cas pour les voitures et les utilitaires mis en circulation avant le 1er janvier 1997 ou encore les poids lourds immatriculés avant 2001.
Pour définir la catégorie d’un véhicule, les autorités compétentes se basent sur ces paramètres :
- Le type de véhicule : motocycle, utilitaire léger, poids lourd…
- Le type d’énergie ou de carburant utilisé par le véhicule : essence, gaz, électricité…
- La date de la mise en circulation du véhicule ou norme Euro.
Vignette Crit’Air à La Seyne-sur-Mer : comment ça marche ?
La vignette Crit’Air à La Seyne-sur-Mer permet d’identifier les véhicules pouvant circuler dans la ZFE-m et qui seront privilégiés lors des pics de pollution.
la ville appartient à la ZFE de Toulon
En application de l’arrêté du 22 décembre 2021, la commune seynoise a été intégrée à la ZFE de Toulon. Cela implique qu’elle sera soumise aux règles relatives à la restriction de la circulation dans cette métropole.
Néanmoins, la ZFE est en cours d’élaboration à La Seyne-sur-Mer. Il faut retenir que l’application de ce dispositif nécessite la mise en place des mesures d’accompagnement. L’objectif étant d’assurer que ce dispositif visant à préserver la qualité de l’air ne se transforme pas en une mesure punitive pour la population locale.
La circulation différenciée en cas de pic de pollution
Lorsque la quantité de polluants atmosphériques est trop élevée, cela nuit forcément à la qualité de l’air et surtout à la santé de la population. Raison pour laquelle les autorités compétentes peuvent prendre des mesures adaptées pour préserver la qualité de l’air dans leur circonscription. Pour cela, elles peuvent instaurer la circulation différenciée.
Cette mesure consiste à réduire le nombre de véhicules polluants en circulation lors des pics de pollution. Les véhicules les moins polluants sont ainsi privilégiés (véhicules hydrogènes et électriques, véhicule avec une pastille violette, etc.).
Par contre, les véhicules les plus polluants et ceux qui n’ont pas de vignette Crit’Air à La Seyne-sur-Mer risquent la restriction de circulation.
Quelle démarche pour demander une vignette Crit’Air à La Seyne-sur-Mer ?
Avant de mettre en œuvre quoi que ce soit, assurez-vous d’avoir un certificat d’immatriculation à jour. Le service de qualité de l’air enverra votre pastille colorée par voie postale à l’adresse indiquée sur ce document.
Demander un certificat qualité de l’air en ligne
Vous pouvez utiliser le service dématérialisé du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires pour demander une vignette Crit’Air à La Seyne-sur-Mer.
Connectez-vous sur le site officiel et remplissez le formulaire pour commander votre certificat qualité de l’air. Une fois tous les champs requis remplis, effectuez le paiement pour confirmer votre demande. Dans un délai de 24 heures, vous devez recevoir un e-mail de confirmation de votre demande de certificat qualité de l’air.
Demander une vignette par courrier
Si vous optez pour une demande de certificat de l’air par courrier, il faut télécharger et remplir le formulaire correspondant. Lorsque le document est prêt, vous devez le transmettre au SERVICE DE DÉLIVRANCE DES CERTIFICATS QUALITÉ DE L’AIR (BP 50637 – 59506 Douai Cedex). N’oubliez pas de joindre à votre demande un chèque à l’ordre de « Imprimerie Nationale SA ».
Les sanctions relatives à la vignette Crit’Air
Une fois le certificat qualité de l’air mis en vigueur, tous les véhicules circulant dans la zone concernée ont l’obligation de se soumettre à ce dispositif. Le défaut de vignette Crit’Air à La Seyne-sur-Mer est sanctionné d’une amende pécuniaire de 68 €. Cette sanction s’élève à 135 € pour les autocars et les poids lourds.
Par ailleurs, le non-respect des restrictions relatives à la ZFE-m ou à la circulation différenciée durant les pics de pollution constitue une contravention pouvant entraîner l’immobilisation du véhicule.
