Faisant partie de la métropole du Grand-Paris, la commune d’Issy-les-Moulineaux est concernée par l’utilisation de la vignette Crit’Air depuis 2017. Appelé également certificat qualité de l’air, ce macaron permet d’indiquer la classe environnementale d’un véhicule en se basant sur son niveau de d’émission de polluants atmosphériques. L’objectif étant d’améliorer la qualité de l’air, des restrictions de circulation sont prévues pour les véhicules à forte pollution.
Vignette Crit’Air 1, 2, 3… Quelle différence ?
Si vous souhaitez circuler librement à Issy-les-Moulineaux, il vaudrait mieux avoir la bonne pastille Crit’Air. En effet, il existe 6 catégories de vignettes Crit’Air. L’idéal serait d’obtenir la vignette Crit’Air 0 ou Crit’Air 1, mais ces vignettes ne sont accordées qu’à certaines catégories de véhicules. Sachez que l’attribution d’une vignette Crit’Air prend en compte l’âge du véhicule, la motorisation et la norme européenne.
Ainsi, la vignette Crit’Air 0 est exclusivement attribuée aux véhicules fonctionnant à l’énergie électrique et à l’hydrogène, donc les plus écologiques. La vignette Crit’Air 1, quant à elle, concerne les véhicules de type hybride ou fonctionnant au gaz. Les voitures essence de classe Euro 5 et 6, les poids lourds essence Euro 6 et les deux roues Euro 4 peuvent également en bénéficier.
Vous l’aurez compris, plus un véhicule commence à être polluant, plus le classement est élevé. Considérés comme non-polluants, les véhicules munis des vignettes Crit’Air 0 et 1 ne sont pas concernés par les restrictions de circulations. Mais alors que certains véhicules munis d’une autre vignette risquent bientôt de disparaître de la circulation, c’est déjà le cas pour d’autres !
Qui est concerné par l’interdiction de circuler à Issy-les-Moulineaux ?
Jugés trop polluants, les véhicules munis d’une vignette Crit’Air 5 sont les premiers à être touchés par l’interdiction de circuler à Issy-les-Moulineaux, intégrée à la métropole du Grand Paris. Il s’agit notamment des voitures diesel de classe Euro 2 et des utilitaires diesel de classe Euro 3.
Depuis juin 2021, les véhicules avec une vignette Crit’Air 4 ont également été ajoutés à la liste des véhicules interdits de circuler dans l’espace protégé. Cela concerne les voitures diesel Euro 3, les poids lourds diesel Euro 4 et les deux roues immatriculées entre 2000 et 2004.
À partir de juillet 2023, ce sera au tour des véhicules avec une vignette Crit’Air 3, à savoir :
- les voitures essence Euro 2 ou 3,
- les voitures diesel Euro 5,
- les poids lourds essence Euro 3 et 4,
- les utilitaires diesel Euro 5
- les deux roues Euro 2.
En janvier 2024, les véhicules Crit’Air 2 devraient également disparaître de la circulation. Il s’agit notamment des :
- voitures essence Euro 4,
- voitures diesel Euro 5 et 6,
- poids lourds essence Euro 5,
- poids lourds diesel Euro 6,
- cyclomoteurs Euro 3.
Dans le cadre du renouvellement du parc automobile, des aides financières métropolitaines et gouvernementales sont proposées afin d’accompagner les particuliers et les entreprises.
Des sanctions en cas d’absence de vignette Crit’Air à Issy-les-Moulineaux ?
Issy-les-Moulineaux est une zone à faibles émissions mobilité (ZFE), ce qui signifie que la circulation des véhicules polluants y est interdite. De ce fait, tout véhicule circulant dans cet espace géographique protégé est tenu d’afficher en permanence la vignette Crit’Air adéquate. Le non-respect de cette obligation et l’utilisation d’une vignette Crit’Air inadéquate ou contrefaite sont passibles de sanctions.
Ainsi, une amende forfaitaire de 68 euros est prévue pour les véhicules et utilitaires légers. Celle-ci peut être minorée à 45 euros ou majorée à 450 euros selon le délai de paiement. Les poids lourds, les autocars et les autobus, quant à eux, s’exposent à une amende forfaitaire de 135 euros pouvant également être minorée à 90 euros ou majorée à 750 euros.
En cas de récidive, les véhicules en infraction peuvent faire l’objet d’une immobilisation ou d’une mise en fourrière. Afin d’éviter ces sanctions, il est fortement recommandé de commander sa vignette Crit’Air.
Des dérogations spéciales sont-elles prévues ?
À titre exceptionnel, certaines catégories de véhicules sont autorisées à circuler à Issy-les-Moulineaux sans vignette Crit’Air. Conformément à l’article R2213-1-0-1 du Code général des collectivités territoriales, ces dérogations concernent les véhicules :
- d’intérêt général prioritaire (gendarmerie, police, pompiers, douane, etc.),
- utilisés par le ministère de la Défense,
- disposant d’une vignette stationnement pour personne handicapée ou une carte mobilité inclusion,
- de transport en commun,
- d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage (ambulance, société d’électricité, de gaz, transports d’organes, etc.),
- de collection ou non classés utilisés à des fins touristiques et commerciales.
Si ces véhicules n’ont pas besoin de la vignette Crit’Air pour circuler librement à Issy-les-Moulineaux, d’autres ne sont pas autorisés à en avoir. Il s’agit notamment des véhicules dont l’immatriculation a été effectuée avant janvier 1997. L’unique solution pour leurs propriétaires d’obtenir une vignette Crit’Air est donc de remplacer leurs véhicules polluants.
Comment obtenir une vignette Crit’Air à Issy-les-Moulineaux ?
Si votre véhicule est éligible à la vignette Crit’Air, vous pouvez effectuer votre commande en ligne sur le site du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Notons, toutefois, que la procédure est plutôt complexe. Vous pouvez vous épargner une perte de temps et d’énergie en faisant appel à l’assistance d’un professionnel. Une fois sur la plateforme, vous n’aurez qu’à remplir un formulaire en indiquant les informations suivantes :
- le lieu d’immatriculation de votre véhicule (en France ou à l’étranger),
- l’usage du véhicule (personnel ou professionnel),
- le numéro et la date d’immatriculation de votre véhicule,
- votre identité et vos coordonnées (adresse, mail, téléphone).
La validation se fera lors du paiement par carte bancaire. En passant par le site du ministère de la transition écologique, le prix d’une vignette est de 3,67 euros pour un véhicule immatriculé en France et 4,51 euros s’il est immatriculé à l’étranger. Pour bénéficier de l’assistance d’un professionnel, il faudra prévoir des frais de dossier, mais vous bénéficierez d’un gain de temps considérable.
En effet, votre dossier est traité en 12 heures maximum. Après vérification, il sera immédiatement envoyé à l’Imprimerie Nationale. Étant donné que le délai d’obtention d’une vignette Crit’Air à Issy-les-Moulineaux est de 7 à 30 jours, une pastille provisoire vous sera envoyée par mail. Vous pourrez vous servir de vignette temporaire pour circuler à Issy-les-Moulineaux en attendant que la vignette définitive soit disponible.
