Pneus hiver obligatoires : la loi Montagne en vigueur depuis le 1er novembre

Depuis le 1er novembre 2022, les automobilistes de plus de 4 000 communes françaises doivent être équipés de pneus hiver pour circuler. Alternatives, obligations et sanctions encourues, découvrez les dispositions prévues par la loi Montagne.

Qu’est-ce que la loi Montagne ?

Pour garantir la sécurité des automobilistes pendant la période hivernale, la loi Montagne est entrée en vigueur en novembre 2021. L’objectif de cette mesure est d’obliger les conducteurs à s’équiper convenablement, lorsqu’ils sont amenés à circuler dans des zones montagneuses.

En clair, les habitants des 4 173 communes concernées ont depuis le 1er novembre 2022 l’obligation d’être munis de pneus hiver pour circuler sur les routes. Quant aux automobilistes qui utilisent occasionnellement ces itinéraires, ils devront eux aussi adapter leur équipement.

Plus de 30 % du territoire concerné par les pneus hiver obligatoires

Régulièrement enneigées ou verglacées, ces zones qui représentent 30 % du territoire français sont bien souvent concernées par des accidents de la route, qui pourraient être évités à l’aide de moyens matériels spécifiques et peu onéreux.

Des embouteillages évités grâce à un équipement adapté

Les secteurs montagneux tels que les Alpes, le Massif central, la Corse, les Pyrénées ou le massif vosgien sont aussi soumis à de nombreux embouteillages en hiver. En effet, bon nombre de véhicules mal équipés se retrouvent chaque année embourbés dans la neige, incapable de se dégager, bloquant ainsi la circulation à tous.

Quelles sont les communes concernées par les pneus hiver obligatoires ?

Les 4 173 communes concernées par la loi Montagne et par l’obligation de s’équiper de pneus hiver se trouvent dans les 34 départements français qui suivent :

  • l’Ain, l’Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l’Ardèche, l’Ariège, l’Aude, l’Aveyron, le Cantal, le Doubs, la Drôme, la Haute-Garonne, l’Isère, le jura, la Loire, la Haute-Loire, la Lozère, la Moselle, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le Rhône, la Haute-Saône, la Savoie, la Haute-Savoie, le Tarn, le Var, les Vosges et le Territoire de Belfort.

Quelles sont les alternatives aux pneus hiver autorisées dans ces communes ?

Les résidents des départements énumérés ci-dessus et les automobilistes qui sont amenés à traverser les communes concernées doivent être équipés de pneus hiver, ou pneus 4 saisons annotés « 3PMSF », « M.S », « M&S » ou encore « M+S ».

À défaut de pneus adaptés, les conducteurs peuvent posséder au sein de leur véhicule une paire de chaînes à neige ou une paire de chaussettes à neige. Celles-ci doivent être prêtes à utiliser en cas de traversée d’axes enneigés ou verglacés.  

Quelles sont les sanctions appliquées si je n’ai pas de pneus hiver ?

La loi Montagne, en vigueur depuis novembre 2021, a pour but de protéger les automobilistes dans un esprit de tolérance. C’est pourquoi aucune sanction n’est prévue pour ceux qui seraient contrôlés sans équipement au sein des communes concernées, et ce au moins jusqu’au 31 décembre 2022.

À l’issue de cette année, il est envisageable que des contraventions d’un montant équivalent à 135 € soient ensuite allouées aux automobilistes qui dérogeraient à la règle. Notez aussi que ceux-ci risquent déjà d’être lésés en cas d’accident, car bon nombre d’assureurs refusent de prendre en charge les frais des véhicules qui ne sont pas équipés de pneus neige dans les zones fréquemment enneigées.  

Professionnel agréé Ministère de l'Intérieur

Les derniers articles