Permis de conduire : déposer une réclamation en ligne

Femme devant pc contestation infraction

Dans le but d’améliorer et d’accélérer le traitement des plaintes et réclamations et pour répondre aux questions concernant le permis de conduire, le gouvernement a mis en place un nouveau site Web intitulé recours.permisdeconduire.gouv.fr.

Focus sur cette plateforme en ligne.

Lancement de la plateforme gouvernementale

Le gouvernement, plus précisément la Délégation interministérielle à la sécurité routière (DSR) vient de lancer un nouveau site Web avec pour objectif de simplifier les démarches des conducteurs qui souhaitent déposer un recours du permis de conduire.

Le traitement des demandes s’effectue donc en ligne, sans avoir besoin de créer un compte.

Ce site s’adresse principalement :

  • Aux conducteurs qui désirent contester une infraction ou alors une décision.
  • Aux conducteurs qui sont en désaccord avec le solde de leurs points.
  • Aux conducteurs qui ont constaté une erreur sur leur permis de conduire ou qui désirent connaître la date de restitution de leurs points.
  • Aux conducteurs qui souhaitent obtenir un document : relevé d’information intégral, copie de la lettre 48 ou 48N.

Pour chacun de ces cas, vous disposez de plusieurs cas de figure qui vous renvoient à un formulaire de recours en ligne auprès de l’OMP (Office du Ministère public) ou celui du BNDC (Bureau national des droits à conduire).

Le nouveau site souhaite concrètement simplifier toutes les démarches et orienter les conducteurs vers la solution la plus adéquate.

Ainsi, si vous constatez une infraction, le site vous explique qu’il est nécessaire de vous rapprocher vers le centre national de traitement des infractions routières de Rennes ou encore vers l’officier du ministère public du tribunal de police du lieu de l’infraction.

Un autre exemple est celui du constat d’une erreur sur le permis de conduire : le site vous indique que cela est du ressort de l’ANTS (agence nationale des titres sécurisés) et vous met à disposition un lien Internet direct pour entrer en contact.

À qui s’adresse le site recours.permisdeconduire.gouv.fr ?

Le site recours.permisdeconduire.gouv.fr est une plateforme qui s’adresse à tous les conducteurs.

En plus des questions « Info ou intox » que l’on retrouve dans une « Foire Aux Questions » sur les principaux sujets en matière de permis de conduire et de sécurité routière, le site propose 6 liens utiles et pratiques :

  1. Savoir où consulter le solde de vos points.
  2. Connaître le barème de points enlevés.
  3. Simuler d’éventuelles sanctions en cas d’infraction routière.
  4. Identifier les points importants pour faire une réclamation.
  5. Trouver le numéro de votre permis de conduire.

Quoi qu’il en soit, selon le cas à traiter, le site recours.permisdeconduire.gouv.fr oriente le conducteur vers un service dédié.

Il faut cependant fournir certains éléments pour être identifié comme l’état civil, l’adresse postale, une adresse mail et quelques pièces justificatives (copie du permis de conduire, avis de contravention).

Professionnel agréé Ministère de l'Intérieur

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