Pneus hiver obligatoire dès le 1er novembre : que dit la loi ?

Lors de la période hivernale, les routes deviennent beaucoup plus dangereuses que lors des autres saisons. À cet effet, dans le but de garantir la sécurité des usagers de la route, le gouvernement, par le biais de la loi Montagne, précise que les équipements hivernaux sont désormais obligatoires pour tous les véhicules. Plus de précisions sur cette loi dans les paragraphes qui suivent.

Pneus neige obligatoires : pourquoi cette obligation ?

Cette nouvelle réglementation a pour premier but de réduire les risques d’accidents liés au mauvais état de la route lors de la période hivernale (du 1er novembre au 31 mars). Elle permet ainsi d’assurer et de renforcer la sécurité des usagers de la route, qu’il s’agisse d’automobiliste ou bien de piétons.

Cette nouvelle obligation a aussi été mise en place afin de limiter les embouteillages et d’autres types de blocages qui peuvent survenir sur les routes en hiver. En effet, lors de cette saison, il est presque courant de rencontrer des véhicules non-équipés, incapables de se dégager des voies difficiles.

Qui sont concernés par les pneus neige obligatoire et quels dispositifs adopter ?

Les véhicules concernés par ce décret sont les véhicules à quatre roues ou plus. Il peut, par exemple, s’agir d’une voiture légère, d’un véhicule utilitaire, d’un bus ou encore d’un poids lourd.

En ce qui concerne les dispositifs à adopter, le propriétaire peut choisir d’équiper son véhicule de pneus hiver ou bien de dispositifs antidérapants amovibles. Selon le décret, sont considérés comme pneus hiver, les pneus répondant à l’appellation 3PMSF (3 Peak Mountain Snow Flake). Ces derniers sont facilement reconnaissables grâce au symbole alpin suivi de l’un des marquages suivant :

  • M+S ;
  • M.S ;
  • M&S.

À noter que lors de la période transitoire, c’est-à-dire jusqu’à la date du 1er novembre 2024, les pneus marqués uniquement M+S seront tolérés. Les pneus 4 saisons doivent aussi avoir au minimum ce marquage pour pouvoir circuler.

Concernant les équipements antidérapants amovibles, il s’agit notamment des chaînes métalliques ainsi que des chaussettes à neiges textiles. Ces dispositifs doivent évidemment se trouver en permanence à bord du véhicule et doivent être prêts à utiliser quand la situation l’exige, c’est-à-dire quand la voiture emprunte un axe concerné par la nouvelle réglementation.

Quelle sanction en cas de non-respect de la réglementation ?

Les véhicules non équipés, mais circulant au niveau des zones concernées par cette réglementation peuvent écoper d’une amende d’un montant de 135 euros.

Toutefois, il convient de noter que lors de la saison hivernale 2021 – 2022, les manquements ne feront pas encore l’objet d’une sanction. En effet, cette période correspondant à la période de mise en place des nouveaux dispositifs, le secrétaire d’État à la Ruralité a annoncé préférer privilégier la pédagogie à la sanction.

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