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Boîte noire obligatoire dans les voitures neuves en 2022

La nouvelle est tombée. À compter de mai 2022, toutes les voitures neuves vendues en Europe devront être équipées d’un dispositif d’enregistrement des paramètres de conduite. Cette nouvelle directive concerne les États membres de l’Union européenne, dont la France. À terme, cette réglementation vise à rendre obligatoire la boîte noire sur les modèles neufs et existants dès le mois de mai 2024.

Boîtes noires

Boîte noire : un élément essentiel de la sécurité routière

Votée en 2019 par le Parlement européen, cette obligation d’installation d’une boîte noire a pour objectif de mieux comprendre les circonstances d’un accident. In fine, le but est de renforcer la sécurité routière et sauver des milliers de vies. À l’instar des États-Unis qui ont pu réduire près de 20 % des accidents de la route depuis l’introduction du dispositif. Par ailleurs, l’équipement vise à réduire les délais et les frais de justice. En effet, il permet de déterminer, en l’absence de témoin, la responsabilité ou non du conducteur et plus particulièrement en cas d’accident mortel.

Comment fonctionne le dispositif ?

La boîte noire est une puce électronique qui sera chargée d’enregistrer par tranches de 5 secondes toutes les données cruciales en lien avec le conducteur et le véhicule. Notamment, le régime moteur, la phase de freinage, le port de la ceinture de sécurité, la vitesse, l’angle du volant, la force de la collision ou encore les coordonnées GPS. Notons que les conversations et les sons qui émergent de l’habitacle ne sont pas enregistrés.

Les données collectées seront totalement anonymisées. Elles ne permettront pas l’identification du propriétaire ou du véhicule. De plus, les données conservées ne concernent que les 30 secondes avant et après un accident. Ces informations serviront seulement aux forces de l’ordre. Elles ne seront jamais transmises aux compagnies d’assurance.

À noter que le dispositif est positionné à un endroit inaccessible du propriétaire du véhicule et ne pourra pas être désactivé.

Quelques précisions pour les voitures d’occasion

Un communiqué officiel laissait penser que l’obligation concernait également les voitures de seconde main qui devront s’équiper d’une boîte noire dès mai 2024. En réalité, seuls les constructeurs seront soumis à cette réglementation. Dans un premier temps, toutes les nouvelles homologations devront en effet posséder un enregistreur de données à partir de mai 2022. Puis, dans un deuxième temps, les constructeurs devront équiper toute leur gamme et adapter leur chaîne d’approvisionnement à ces exigences dès 2024. Concrètement, les automobilistes n’auront pas à faire ajouter une boîte noire dans leur voiture déjà en circulation.

Professionnel agréé Ministère de l'Intérieur

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