Carte grise pour camion : quelles sont les procédures à suivre ?

Les camions sont principalement utilisés à des fins professionnelles. Ils servent à transporter des cargaisons lourdes, volumineuses ou encombrantes. Ils font partie des poids lourds et se distinguent en plusieurs types, selon leur fonction : les camions-bennes, les camions-fourgon, les camions de livraison, les camions-tracteurs, etc. Pour pouvoir conduire un camion, il faut avoir un permis C, quant à la carte grise, elle est la même que pour tout autre véhicule motorisé. Pour circuler sur la voie publique française, chaque camion doit posséder un certificat d’immatriculation permettant de l’identifier, mais aussi de le rendre conforme aux lois en vigueur relatives à l’immatriculation des véhicules en France.

Comment faire le certificat d’immatriculation pour un camion ?

Faire une demande de carte grise

Tout comme les véhicules légers et les deux roues, la demande de carte grise pour un camion doit se faire en ligne, via le site professionnel habilité et agrée par le Ministère de L’Intérieur Immat-facile.

En effet, depuis le 6 novembre 2017, toutes les préfectures et sous-préfectures ont fermé leurs guichets carte grise.

Pièces justificatives à fournir

Pour faire une demande de carte grise, vous devez, en tant que professionnel, préparer les documents qui justifient qu’il s’agit bien de votre camion. Ainsi, lors de la demande de la carte grise pour votre camion, vous devez présenter les documents suivants :

  • La photocopie de votre pièce d’identité valide ;
  • L’original du certificat de cession s’il s’agit d’un camion d’occasion ;
  • La photocopie du contrôle technique daté de moins de six mois ;
  • Un justificatif de domicile de moins de six mois. En tant que société, vous pouvez fournir un extrait K-bis ou une facture d’électricité.
  • L’original de la demande de certificat d’immatriculation du véhicule ;
  • L’original du certificat de conformité ;
  • L’original du mandat d’immatriculation.

Changement d’immatriculation

Il est à noter que si votre camion est encore enregistré dans l’ancien système d’immatriculation – FIV, il passera automatique dans le nouveau système appelé SIV lors de la demande de carte grise. Vous devrez alors changer les deux plaques d’immatriculation : avant et arrière, auprès d’un professionnel (garagiste par exemple).

Une fois votre demande réceptionnée et validée, vous recevrez un CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) d’une validité d’un mois en attendant votre nouvelle carte grise par lettre recommandée avec accusé de réception chez vous.

Combien coûte la carte grise d’un camion ?

Prix certificat immatriculation camion

Pour un camion, le coût total d’une carte grise varie en fonction de plusieurs facteurs tels que :

  • le type de véhicule,
  • le lieu de résidence,
  • la puissance fiscale du véhicule,
  • le taux d’émission de CO2,
  • la date de la première mise en circulation.

Taxe carte grise camion

L’établissement d’une carte grise pour un camion prend également en compte plusieurs taxes dont :

Il est à noter que le prix du cheval fiscal varie, selon la région, car il est voté par les conseils généraux de chaque région. Certaines régions offrent une exonération à hauteur de 50% ou 100% sur la taxe régionale, notamment pour l’immatriculation d’un camion propre fonctionnant partiellement ou totalement à l’électricité, au GPL, ou à l’éthanol.

A savoir : La Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est appliquée aux entreprises étant propriétaire de véhicules de société. En savoir +.

En commandant les certificats d’immatriculations de votre flotte automobile sur Immat-facile, vous recevez directement les factures par mail. Un expert, dédié à votre compte, vous guidera dans l’ensemble de vos démarches et répondra à toutes vos questions. Vous pouvez dès maintenant le contacter au 04 82 77 09 53 (appel non surtaxé).

Quels sont les justificatifs de domicile acceptés pour les entreprises ?

Justificatifs de domicile pour les professionnels

On parle souvent des justificatifs de domicile à fournir pour les particuliers mais il ne faut pas oublier que les entreprises aussi doivent fournir un justificatif de domicile pour toutes démarches concernant les cartes grises. En France, + de 90 % des sociétés gèrent un parc de véhicules, notamment pour les commerciaux et les dirigeants / cadres dirigeants de l’entreprise.

Immat-facile mets à disposition des professionnels un espace dédié à la gestion de leurs certificats d’immatriculation. Gérez facilement tous vos véhicules en partenariat avec votre conseiller expert.

Les justificatifs de domicile acceptés pour l’immatriculation des entreprises sont :

  • Un extrait KBIS récent
  • Une facture de gaz, électricité, eau ou de téléphone
  • Une quittance de loyer

Vous êtes une entreprise ? En cas de doute sur votre justificatif de domicile, n’hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller dédié en appelant le n°04 82 77 09 53.

Attention : sur un justificatif « professionnel », le nom de la société, l’objet social, le numéro d’identification et le nom du dirigeant doivent être renseignées.

Commander une carte grise

Immat-facile a pense à vous ! Un espace dédié aux professionnels est disponible pour toutes vos questions spécifiques. Un expert dédié vous guidera dans vos démarches liés aux certificat d’immatriculation de votre parc de véhicules. Vous pouvez même bénéficier, sous certaines conditions, de prix attractifs.

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Mon entreprise déménage : faut-il faire les changements d’adresse sur toutes les cartes grise du parc automobile ?

Le certificat d’immatriculation d’un véhicule de société requiert d’autres procédures et de documents plutôt spécifiques, autres que ceux d’une simple voiture de particuliers, de tourisme ou utilitaire. Le parc automobile d’une entreprise est composé de voitures de fonction utilisées uniquement par la société ou des employés de la société. Elles sont détenues ou louées par l’entreprise et sont soumises à la taxe sur les véhicules de société, également appelée taxe sur les véhicules de tourisme de société.

Déménagement de l’entreprise : doit-on modifier la carte grise des véhicules ?

Si l’entreprise possède un parc de véhicules professionnels il vous faudra faire modifier l’adresse ou établir de nouvelles cartes grises en cas de déménagement de l’entreprise. Il faut également contacter le centre des impôts et la trésorerie principale afin de leur donner la nouvelle adresse de votre entreprise.

Pour la demande de la carte grise d’un véhicule de société, vous devez remettre les documents suivants :

  • Une demande d’immatriculation datée, signée par le responsable de la société comportant le cachet de la société ;
  • Un extrait Kbis original de moins de 2 ans, mentionnant le signataire de la demande d’immatriculation ;
  • L’ancienne carte grise ;
  • Un justificatif d’identité du signataire de la demande ;
  • La preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans ;
  • Un chèque à l’ordre du Trésor public.

Il est à noter que d’autres documents pourraient être demandés, selon les cas. Pour en savoir plus sur les documents à transmettre, contactez notre équipe de professionnels dédiés aux entreprises. Formulaire de contact + l’ensemble de nos coordonnées en cliquant ici.

Les modalités d’accomplissement des démarches

Conformément à la législation française, vous disposez d’un mois pour modifier l’adresse de votre certificat d’immatriculation, après un changement d’adresse. Ce délai est identique pour les particuliers et les professionnels.

Avec le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV), vous devez effectuer les démarches en ligne ou auprès d’un professionnel habilité et agréé par le Ministère de l’intérieur, comme c’est le cas d’Immat-facile.

Ce nouveau système offre rapidité et simplicité dans les démarches puisqu’il permet d’effectuer le processus d’immatriculation directement en ligne ou auprès de votre garagiste. Actuellement, grâce à ce système, la production des cartes grises est centralisée et ses niveaux de sécurité sont plus élevés.

Pour préserver ces niveaux de sécurité, les nouveaux certificats d’immatriculation doivent être enregistrés à la bonne adresse du propriétaire du véhicule. En attendant, les certificats d’immatriculation définitifs de vos véhicules, vous recevez un CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) vous permettant de circuler pendant 1 mois.

Il est à noter que s’il s’agit du premier, deuxième ou troisième changement d’adresse, vous recevrez une étiquette sur laquelle figurera votre nouvelle adresse. Il faudra coller cette étiquette directement sur la carte grise du véhicule. Si c’est le 4ème changement d’adresse, la Préfecture préférera vous envoyer une nouvelle carte grise.

Achat d’un véhicule utilitaire d’occasion : quelles sont les formalités à accomplir ?

Un véhicule utilitaire léger est utilisé dans un cadre professionnel, c’est-à-dire commercial ou industriel. Il existe sous plusieurs formes : fourgon, camionnette, véhicule frigorifique… Le certificat d’immatriculation doit impérativement comporter la mention « véhicule utilitaire ». L’achat d’un véhicule utilitaire d’occasion est un acte particulier différent d’une cession d’un véhicule classique. En effet, les véhicules conçus pour un usage professionnel présentent des caractéristiques spécifiques.

Les documents nécessaires pour l’achat d’une voiture utilitaire d’occasion

Lorsque vous achetez un véhicule utilitaire d’occasion, le vendeur doit vous remettre les documents suivants :

Si le véhicule utilitaire est léger et, est âgé de plus de 4 ans, le vendeur doit vous remettre également :

  • le rapport de contrôle technique établi depuis moins de 6 mois, accompagné éventuellement de celui de la contre-visite,
  • le rapport de contrôle antipollution.

En somme, les documents nécessaires à la transaction d’un véhicule utilitaire d’occasion sont :

  • Un certificat d’immatriculation barré et avec la mention « vendu le… » et la signature du vendeur ;
  • Un justificatif du contrôle technique
  • le contrôle complémentaire de pollution valide ;
  • Un certificat de non-gage datant de moins d’1 mois. Ce dernier atteste de la régularité financière relative à la voiture utilitaire.

Si le véhicule utilitaire d’occasion est destiné au transport de denrées périssables sous température dirigée, alors le vendeur doit aussi remettre un certificat d’agrément sanitaire et technique. Vous pouvez également demander au vendeur le carnet et les factures d’entretien afin de retracer le passé du véhicule. Ces documents permettent aussi de prouver que le véhicule a été correctement et régulièrement entretenu.

Les fiscalités pour les véhicules utilitaires

L’achat d’un véhicule utilitaire s’accompagne de quelques avantages. En effet, en achetant un véhicule utilitaire, vous pouvez bénéficier d’un bonus écologique de 6 000 euros dans la limite de 27 % du coût d’acquisition pour les VUL électriques.

Vous pouvez également récupérer la TVA sur le prix d’achat, le GPL, les frais d’entretien et le gasoil. Par ailleurs, l’achat d’un véhicule utilitaire permet aussi de profiter d’une prime à la conversion de 1 000 € à 2 500 €, selon le véhicule acheté et la situation de l’acheteur. Et enfin, vous pouvez également bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la taxe appliquée à la carte grise.

Commandez dès maintenant votre carte grise pour votre véhicule utilitaire d’occasion en remplissant le formulaire administratif disponible sur notre site Internet Immat-facile. Vous recevrez votre certificat d’immatriculation sous un délai de 4 jours ouvrés. Cliquez sur le bouton ci-dessous pour accéder à l’espace réservé aux professionnels.

Quelles sont les taxes appliquées sur les véhicules de sociétés ?

La Taxe sur les véhicules de sociétés, appelée TVS, est appliquée à toutes les entreprises ayant dans leur parc automobile des véhicules de société. On vous dit tout sur cette taxe.

Véhicules concernés par la TVS

Quels sont les voitures concernées par la TVS ?

Tous les véhicules de société sont concernés par la TVS. Pour savoir si un véhicule est considéré comme un véhicule de société, il faut regarder la carte grise.

Si le certificat d’immatriculation indique N1 ou VP au repère J.1 = véhicule de société.

Seuls les véhicules N1 ou VP sont soumis à la taxe.

Les véhicules concernés par la sociétés soumis à la taxe sont :

  • Véhicules immatriculés au nom de l’entreprise en France
  • Véhicules en leasing
  • Véhicule appartenant à un salarié de l’entreprise, l’utilisant pendant ses heures de travail et pour lequel la société procède à un remboursement des frais kilométriques.

La TVS est une taxe qui doit être payée par toutes les sociétés :

  • ayant leur siège social ou un établissement basé en France
  • possédant des voitures particulières (pour le transport de passagers) ou à usage multiple (pour le transport de personnes)

A savoir : la TVS ne concerne pas les associations.

Véhicules utilitaires

Il est important de préciser que la taxe sur les véhicule de société ne concernant par les véhicules utilitaires, comme par exemple les fourgons et les camionnettes ainsi que les véhicules de tourisme destinés à un usage agricole.

La TVS est vraiment dédiée aux véhicules destiné au transport des passagers comme par exemple les voitures des commerciaux, chefs de chantiers ainsi que les voitures des dirigeants et cadres dirigeants.

Les BUS ne sont pas sujets à la TVS, même s’ils transportent des passagers.

Comment est calculé le prix de la taxe sur les véhicules de société ?

Le prix de la taxe est dépend de plusieurs critères :

  • émissions de C02 du véhicule,
  • date de 1ère mise en circulation,
  • type de carburant

A savoir : la taxe peut être nulle pour les véhicules propres.

Paiement de la TVS

Comment déclarer la TVS de mon entreprise ?

La taxe sur les véhicules de société doit être déclaré par les entreprises au mois de janvier de chaque année.

La date exacte dépend du régime d’imposition à la TVA :

  • Régime normal : la déclaration se fait en même temps que celle de la TVA, en annexant à la déclaration un formulaire 3310-A
  • Régime simplifié : la déclaration de la taxe les véhicules de ces sociétés doit être faite avant la mi-janvier avec le formulaire 2855-SD

Comment payer la TVS ?

Les modalités de paiement de la taxe sur les véhicules de société dépend du régime de TVA de la société.

On vous en dit plus :

  • Régime normal : la TVS doit être réglée par télépaiement en même temps que le paiement de la TVA de décembre (qui a lieu en janvier).
  • Régime simplifié : après déclaration, le paiement de la taxe sur les véhicules de société se fait par virement, chèque ou espèces.

Pour vous aider à calculer le prix de votre TVS, l’État met à disposition des services comptabilité une fiche d’aide au calcul (cerfa 15925*01). Vous pouvez la télécharger en cliquant ici.

Immat-facile accompagne tous les professionnels et entreprises dans la gestion de leurs parcs de véhicules de sociétés. Faîtes confiance à professionnel agrée par le Ministère de l’intérieur pour toutes les opérations liées aux cartes grises. Vous travaillez au service comptable, achat de votre entreprise ? Utilisez dès maintenant notre formulaire dédié aux entreprises pour toutes vos demandes.