Est-il obligatoire d’avoir sur sa plaque d’immatriculation, le n° de département de notre lieu de résidence ?

Un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, ne peut pas circuler sans plaques d’immatriculation. Mais depuis le 15 avril 2009, l’ancien Fichier National des Immatriculations (FNI) a été remplacé par le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) pour tous les véhicules. En effet, la loi permet le libre affichage du numéro de département sur la plaque d’immatriculation, cependant, pouvez-vous immatriculer votre véhicule dans le département de votre choix pour autant ?

Les nouvelles plaques d’immatriculation

Dans l’ancien FIV, les plaques d’immatriculation incluaient le numéro de département. Désormais, les plaques minéralogiques sont attribuées à vie au véhicule, jusqu’à la destruction de celui-ci, même s’il change de département ou de propriétaire. Sur la nouvelle plaque minéralogique figurent :

  • le département de votre choix
  • un numéro d’immatriculation attribué à vie.

Avec le nouveau système SIV, le modèle de la nouvelle plaque d’immatriculation est « AA-111-AA » en lettrines noires sur un fond blanc.

Il est bon de savoir que les plaques d’immatriculation française doivent respecter des formes et des tailles précises. Vous pouvez voir une plaque minéralogique de forme rectangulaire et/ou carrée pour les véhicules de type 4×4, utilitaires.

Pour la plaque de forme rectangulaire, les dimensions à respecter sont : 520 x 110 ou 520 x 120 ; quant à la plaque de forme carré sont : 300 x 200 ou 275 x 200. Les motos, cyclos et vélos électriques rapides doivent également être équipés de plaques spécifiques d’une dimension de 210 x 130.

Depuis le nouveau système d’immatriculation SIV, toutes les plaques d’immatriculation réalisées doivent faire apparaître le symbole européen avec la lettre F à gauche de la plaque. De plus, toutes les plaques d’immatriculation réalisées doivent comporter un identifiant territorial composé d’un numéro de département et du logo de la Région.

En effet, avec le nouveau système d’immatriculation SIV, le numéro de département peut-être différent de son lieu d’habitation. Cependant, il doit être identique à l’avant et à l’arrière du véhicule. Lors de la fabrication de la plaque d’immatriculation, cet identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité.

Comment modifier le n° de département de la plaque d’immatriculation ?

Par ailleurs, vous pouvez modifier le numéro de département à tout moment et autant de fois que vous le voulez, chez n’importe quel professionnel agréé. En revanche, si vous changez d’identifiant territorial et donc de logo, vous serez dans l’obligation de changer vos plaques d’immatriculation. Il est à noter que la pose d’autocollant sur la plaque d’immatriculation est parfaitement interdite.

La demande de plaques d’immatriculation et les formalités administratives peuvent être accomplies auprès d’un professionnel de l’automobile habilité par le ministère de l’Intérieur. Faîtes votre demande de carte grise directement en ligne sur Immat-facile, en remplissant le formulaire administratif dédié aux cartes grises.

Nouvelles plaques d’immatriculation SIV- ce que dit la loi

Avant de personnaliser la plaque d’immatriculation de votre véhicule, vérifiez les lois françaises. Vous devez rester en conformité avec la règlementation de l’administration française.

Coller un autocollant sur une plaque d’immatriculation

Sur une plaque d’immatriculation, le seul élément que le propriétaire peut choisir est l’identifiant territorial.

« Le choix de l’identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de lien avec le domicile du titulaire de la carte grise. »

Le propriétaire d’une carte grise peut choisir pour ses plaques d’immatriculation n’importe quel identifiant territorial, même s’il n’a jamais mis les pieds dans la région concernée. Pour en savoir +, consultez notre article dédié.

Les logos des identifiants territoriaux disponibles sur les plaques d’immatriculation sont choisis par les régions et validés par l’État.

Il est strictement interdit de coller un autocollant sur une plaque d’immatriculation, même au niveau de l’identifiant territorial.

Si, pour quelle que raison qu’il soit, vous souhaitez changer d’identifiant territorial, vous devrez commander de nouvelles plaques d’immatriculation.

Modifier les plaques d’immatriculation

Il est interdit de modifier les plaques d’immatriculation. Ces dernières ne doivent subir aucune modification ni transformation.

Le format, la police, le nombre de caractères et les couleurs ont été choisies par l’Etat français. Vous ne pouvez en aucun cas modifier un élément sur les plaques.

Cette loi est valable pour tous les types de véhicules : voiture, moto, scooter, camion, bus,…

Si vous détenez une remorque (PTAC< 500 Tonnes), il est interdit d’écrire le numéro de la plaque d’immatriculation de la voiture la tractant sur un carton.

Il est impératif de commander une nouvelle plaque d’immatriculation.

Format des plaques d’immatriculation

Plaque immatriculation SIV

Le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) a été mis en place en 2009. Il définit en outre un nouveau système d’immatriculation des véhicules :

AB – 123-CD

La numérotation des véhicules se fait de manière séquentielle au niveau national.

Dans le nouveau système SIV, les véhicules ont un numéro d’immatriculation à vie, même en cas de changement de propriétaire.

Les numéros d’immatriculation des véhicules sont indiqués sur les cartes grises et les plaques d’immatriculation.

Toutes les voitures immatriculées sous l’ancien système (FIV) voient leur numéro d’immatriculation changer au fil des années. La Préfecture attend un changement sur la carte grise (demande de duplicata, changement d’adresse, changement de propriétaire,…) pour en profiter pour passer le véhicule sous le système SIV.