Catégorie : Documents à fournir

Qu’est-ce que le numéro VIN d’une carte grise ?

Le numéro Vin est le numéro d’identification du véhicule. Il s’agit d’une série de caractère permettant de distinguer tous les véhicules. En effet, chaque code correspond à une voiture en particulier. Le numéro VIN est également plus connu sous l’appellation numéro de série du véhicule. Il s’agit d’un numéro unique attribué à chaque véhicule.

Comment est composé le numéro VIN – numéro de série ?

VIN signifie Vehicles Indentification Number qui se traduit en français par numéro d’identification du véhicule. Certaines personnes utilisent également les termes numéro de série ou numéro de châssis.

Le numéro VIN est un code alphanumérique de 17 caractères expérimenté aux États-Unis pour la première fois à partir de 1954. Il s’est généralisé à tous les véhicules du monde en 1981.

Le code VIN est composé de 17 caractères répartis en 3 paramètres, à savoir :

  • Le WMI correspond au code constructeur composé de 3 caractères en chiffres ou en lettres (exemple VF7, la lettre V correspond au regroupement de la France, l’Espagne et la Croatie ; la lettre F désigne la France ; le dernier caractère correspond au constructeur, le 7 correspond à Citroën)
  • Le VDS constitue la description générale du véhicule. Il est constitué de 6 caractères : les 5 premiers caractères correspondent à la composition du véhicule. Quant au sixième, il signifie le niveau d’équipement du véhicule. Il est très difficile de comprendre le VDS contrairement au WMI, car chaque constructeur utilise son propre système de décodage.
  • Le VIS signifie Vehicle Indicator Section. Il s’agit des 8 derniers caractères du code permettant de reconnaitre un véhicule parmi tout un ensemble de modèles similaires.

Exemple de code VIN = 1FTLP62X4YH1288014

A quoi sert le numéro VIN – numéro d’identification du véhicule ?

Le numéro VIN est très utile, notamment lors de l’achat d’une voiture d’occasion. En effet, il est conseillé de bien vérifier les caractères constituant le VIN. Ces derniers doivent être bien lisibles et ne doivent comporter aucune modification.

Par ailleurs, lorsqu’un véhicule a été volé, les forces de l’ordre utilisent le code VIN afin de mener une enquête. En effet, les policiers et les gendarmes vérifient généralement le code VIN lors des contrôles routiers qu’ils sont amenés à effectuer.

En cas d’accident, le code VIN est également très utilisé. Les compagnies d’assurance exigent souvent le VIN afin d’assurer un véhicule et confier la carte verte.

Vous en aurez également besoin pour vérifier la compatibilité des pièces détachées en cas de réparation.

Et enfin, vous avez également besoin du numéro de Châssis de votre véhicule lors de la demande d’immatriculation.

Où trouver le code VIN sur une carte grise ?

Sur le certificat d’immatriculation, vous trouverez le code VIN dans la section E. Vous pouvez également le trouver en bas à gauche du pare-brise, sur le plancher, ou encore dans le coffre.

Appelé aussi numéro de châssis, vous trouverez également le code VIN incorporé directement dans le châssis du véhicule. Le code VIN se trouve également dans la mémoire interne du véhicule. Cependant, seul un professionnel tel qu’un garagiste ou un concessionnaire disposent d’un outil permettant d’y accéder.

Et enfin, le code VIN est souvent inscrit sur le moteur.

Bien évidemment, le code VIN présent sur le véhicule doit correspondre à celui sur la carte grise.

Quelle vignette Crit’Air pour ma voiture ?

La vignette Crit’Air, appelé aussi certificat qualité de l’air, indique la classe environnementale d’un véhicule, selon le degré de ses émissions de polluants atmosphériques.

Vignette Crit’Air : a quoi sert-elle ?

Face aux problèmes liés à la pollution, les véhicules sont immédiatement classifiés par un certificat de qualité de l’air dans l’objectif de protéger l’environnement.

Ainsi, afin de protéger les véhicules moins polluants, le gouvernement a mis en place la vignette Crit’Air. En effet, les véhicules sont l’une des sources majeures de la pollution atmosphérique. Désormais, l’État et les collectivités locales peuvent contrôler de façon précise la présence des véhicules polluants sur les routes.

La vignette Crit’Air est-elle obligatoire ?

Le certificat qualité de l’air est donné à titre individuel, à chaque  propriétaire ou locataire longue durée de véhicule. Elle doit est accolée sur le pare-brise du véhicule concerné.

A proprement parler, la vignette Crit’Air n’est pas obligatoire. En revanche, dans certaines zones et en particulier dans les zones à circulation restreinte comme Strasbourg, Paris, Lille, Grenoble ou encore Lyon ; la vignette Crit’Air est nécessaire pour pouvoir circuler.

En effet, certaines collectivités ont pris des décisions drastiques afin de lutter contre la pollution atmosphérique. L’une des mesures consiste à limiter l’accès de périmètres prédéfinis aux véhicules les plus polluants, mais aussi à déclencher une circulation différenciée lors des pics de pollution.

Ainsi, si vous n’avez pas de vignette Crit’Air, vous ne pouvez pas rouler dans les ZCR permanentes ou provisoires, mais aussi lors de pics de pollution où la circulation différenciée est activée.

Une vignette Crit’Air par type de voiture

Il existe 6 types de vignettes Crit’Air. Chaque catégorie de vignette correspond à un type de véhicule, selon le niveau de pollution qu’il émet. Alors, quel que soit le type de votre véhicule, vous êtes concerné par les dispositions du certificat qualité de l’air.

Classement des 6 catégories de vignette Crit’Air :

  • Vignette Crit’Air verte niveau 0 : regroupe les véhicules électriques et hydrogène ;
  • Vignette Crit’Air violette niveau 1 : correspond aux véhicules essence Euro 5 et 6 immatriculés dès le 1er janvier 2011, ainsi que les hybrides rechargeables ;
  • Vignette Crit’Air jaune niveau 2 : véhicules diesel diesel Euro 5 et 6 immatriculés dès le 1er janvier 2011 et les véhicules essence Euro 4 immatriculés entre 2006 et 2010 ;
  • Vignette Crit’Air orange niveau 3 : véhicules diesel Euro 4 immatriculés après le 1er janvier 2006 et avant le 31 décembre 2010, ainsi que les essences Euro 2 et 3 immatriculés entre 1997 et 2005 ;
  • Vignette Crit’Air marron niveau 4 : voitures diesel Euro 3 émises entre 2001 et 2005 ;
  • Vignette Crit’Air grise niveau 5 : véhicules diesel Euro 2 immatriculés entre 1997 et 2000.

Les véhicules jugés trop anciens, immatriculés avant le 1er janvier 1997, ne pourront pas bénéficier de certificat de qualité de l’air.

Où se procurer de la vignette Crit Air ?

Nombreux sont les sites Internet proposant la vignette Crit’Air. Vous pouvez vous rendre rendre sur le site agréée Annuaire-Mairie pour vous assurer de recevoir votre autocollant officiel dans les plus brefs délais.

La vignette Crit’Air est livrée par courrier . Vous recevrez également, avec votre vignette, la notice vous expliquant la manière et l’endroit où la coller sur votre véhicule.


Mode d’emploi du mandat d’immatriculation

Le mandat d’immatriculation, appelé aussi formulaire Cerfa n° 13757-02 constitue un mandat autorisant un professionnel agréé par le Ministère de l’Intérieur à effectuer les opérations d’immatriculation auprès des services publics. Ce mandat est applicable depuis le 15 avril 2009.

A quoi sert un mandat d’immatriculation Cerfa n°13757*02 ?

Depuis que les guichets carte grise des préfectures ont été supprimés, le mandat d’immatriculation Cerfa n° 13757-02 est devenu indispensable pour effectuer une demande de carte grise en ligne avec un professionnel habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur.

Le mandat d’immatriculation est un document officiel permettant à un propriétaire de voiture de céder son pouvoir de réaliser les actes administratifs à un professionnel automobile agréé, comme Immat-facile.

Le mandat d’immatriculation autorise alors un professionnel à réaliser les actes d’administration tels que :

Ainsi, lors d’une opération d’immatriculation confiée à un professionnel, ce document constitue une des pièces à fournir. Le propriétaire recourt à un mandat d’immatriculation lorsqu’il ne veut pas effectuer lui-même la procédure en ligne.

De plus, en confiant la tâche à un professionnel auto par le biais du mandat d’immatriculation Cerfa n°13757*02, le propriétaire peut éviter les désagréments que peuvent entraîner un dossier incomplet.

La forme du mandat d’immatriculation

Le mandat d’immatriculation prend la forme d’un formulaire format A4 nommé Cerfa n°13757*02. Le recto doit être rempli convenablement.

On trouve sur le mandat le logo officiel du gouvernement français suivi du nom du département ministériel en charge de la procédure. Le logo est placé en haut et à gauche du document.

On trouve également sur le mandat le numéro du document cerfa se trouvant en haut, à droite.

Le corps du mandat comprend des cases pour renseigner les coordonnées du titulaire et du mandataire, l’objet du mandat, mais aussi les informations sur le véhicule concerné et enfin la date et la signature du titulaire.

Pour les sociétés, la signature doit être suivie de leur cachet.

A savoir : le mandat d’immatriculation doit être obligatoirement signé de façon manuscrite par le titulaire de la carte grise. Une signature électronique n’est pas accepté par le gouvernement.

Comment obtenir un mandat d’immatriculation ?

Vous pouvez obtenir facilement un mandat d’immatriculation Cerfa n° 13757*02 en ligne. Dès validation du formulaire administratif disponible sur Immat-facile, vous recevrez automatiquement un mail avec les documents à compléter. Le mandat pré-rempli sera directement joint à ce mail. Vous n’avez pas besoin de faire une recherche fastidieuse sur Internet pour le trouver et le compléter seul.

Les seules informations demandées sur le mandat d’immatriculation :

  • Nom et coordonnées du demandeur, propriétaire du véhicule
  • Marque du véhicule
  • Numéro VIN (inscrit sur la carte grise)
  • ou Numéro d’immatriculation
  • Votre signature

Comme vous pouvez le constater, le mandat d’immatriculation, avec Immat-facile, est très simple à remplir.

Les frais de la démarche d’immatriculation, qui sont différents des frais propres à l’immatriculation tels que les taxes diverses, varient selon le professionnel.  Comme c’est le professionnel agréé qui transmet la demande d’immatriculation à l’imprimerie nationale, c’est à lui donc que vous devez envoyer votre dossier complet de demande de carte grise. En effet, c’est lui qui se charge de l’acheminement de votre dossier et vous envoie par e-mail le certificat provisoire d’immatriculation.

Tout savoir sur la carte grise

Qu’est-ce qu’une carte grise ?

La carte grise, nommé aussi certificat d’immatriculation, est un document matérialisant l’autorisation de circuler du véhicule sur la voie publique. Elle permet aussi de l’identifier. La carte grise est délivrée par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) sous le patronage  du Ministère de l’Intérieur. Il est possible de demander une carte grise au nom de plusieurs personnes physiques et/ou morales, comme pour le cas de copropriétaires.

A quoi sert la carte grise ?

La carte grise permet la mise en circulation d’un véhicule sur la voie publique.  Sans carte grise, vous n’avez pas le droit de vous déplacer.

Le certificat d’immatriculation permet également de reconnaître les caractéristiques techniques et fiscales du véhicule, mais aussi de vérifier le contrôle technique.  En cas de multipropriété, la carte grise permet de connaître l’identité des propriétaires. Le certificat d’immatriculation est indispensable pour utiliser, vendre ou acheter une voiture.

Il est important d’avoir sur vous votre carte grise lors de vos déplacements, car elle est souvent demandée lors d’un contrôle des forces de l’ordre. En l’absence du certificat d’immatriculation, vous risquez une infraction d’une amende forfaitaire de 135 euros en référence à l’article R 233-1 du Code de la route.

Demande de carte grise : quels sont les véhicules concernés ?

Pour pouvoir être mis en circulation sur la voie publique, tous véhicules à moteurs doivent avoir un certificat d’immatriculation. En matière d’immatriculation, la loi française exige la carte grise à tous propriétaires de véhicules souhaitant circuler sur la voie publique.

Ainsi, les véhicules de tourismes comme les voitures de collection, les véhicules pour particuliers ou les voitures pour entreprises ; les véhicules à deux roues telles que les motos, scooters ou cyclomoteurs ; les camionnettes et camions ; les quadricycles, les tricycles et les quads ; les camping-cars, ou encore les engins agricoles et remorques dont le PTCA est supérieur à 500 kg, sont concernés par cette obligation.

La durée de validation de la carte grise

Un certificat d’immatriculation est valable durant toute la durée d’utilisation du véhicule par son titulaire. Cependant, certains changements nécessitent l’édition d’un nouveau certificat d’immatriculation comme par exemple

Si un élément est modifié sur votre certificat d’immatriculation, votre véhicule reçoit alors un nouveau numéro de plaque d’immatriculation ainsi qu’une nouvelle carte grise (dans le cas où le véhicule était immatriculé sous l’ancien système d’immatriculation).

Durant la démarche de demande de carte grise ou d’un changement d’adresse, vous recevez un certificat d’immatriculation provisoire en attendant votre carte grise définitive.

Le CPI est valable pendant 1 mois et permet de circuler uniquement en France, excepté pour les véhicules de location.

Les réformes 2018 et 2019 du contrôle technique

Tout propriétaire d’un véhicule de quatre ans et plus doit obligatoirement passer un contrôle technique depuis 1992. Après l’importante réforme effectuée au mois de mai 2018, le gouvernement continue de durcir le contrôle technique. En effet, depuis le 1er juillet 2019, le contrôle technique va devenir plus sévère, notamment pour les véhicules diesel.

Contrairement à la réforme de l’année dernière, la nouvelle réforme en juillet 2019 ne se porte pas sur l’augmentation du nombre de points de contrôle, mais sur la vérification des fumées et particules fines dégagées par les véhicules, en particulier le diesel.

Les réformes du contrôle technique en 2018

Depuis le 20 mai 2018, tous les véhicules de tourisme sont soumis à un contrôle technique renforcé basé sur un référentiel plus précis. Si auparavant, il y a eu 124 points à vérifier, il a passé à 132 points. Avec cette réforme de 2018, les points à vérifier sont détaillés en 606 défauts potentiels, dont 467 entrainant une contre-visite. Pourtant, avant la réforme, les défauts potentiels étaient 411 dont 178 entraînent une contre-visite.
Dans la version 2018 du contrôle technique, les défauts sont classés en trois catégories :

  • les défauts mineurs,
  • les défauts majeurs
  • les défaillances critiques.

Ces dernières sont au nombre de 127 entraînant l’immobilisation quasi-immédiate de la voiture. Si lors du contrôle technique, le contrôleur a détecté des défaillances critiques, l’automobiliste n’aura plus que 24 heures pour conduire son véhicule à l’endroit où il devra être réparé. Passé ce délai, le véhicule ne pourra pas circuler sous peine d’amende et ce, jusqu’à la date de la contre-visite.

Les réformes du contrôle technique 2019

Après les réformes de mai 2018, d’autres changements ont été apportés qui a été mis en vigueur depuis le 1er juillet 2019. Cette réforme introduit le contrôle de l’opacité des particules fines, notamment pour détecter les véhicules diesel « défapés ». Pour réussir le test, le véhicule qui passe le contrôle technique ne devra pas émettre plus de fumée que lorsqu’il était neuf au risque de passer une contre-visite.

Cette nouvelle réforme a pour but de réduire considérablement les émissions polluantes des véhicules diesel. En effet, les États membres de l’Union Européenne se sont mis d’accord sur une réduction des émissions de CO2 de 37,5% d’ici 2030.

Afin d’éviter la contre-visite, il est conseillé de bien entretenir votre filtre à particules. De ce fait, il convient d’effectuer régulièrement une régénération de votre filtre à particules afin d’éliminer le dépôt de suie responsable du colmatage potentiel de votre filtre à particules.

Après la réforme 2019, le test 5 gaz (monoxyde de carbone, dioxyde de carbone, hydrocarbures imbrûlés, oxydes d’azote et dioxygène) sera appliqué à partir de 2022. Ainsi, les véhicules qui dépassent les seuils maximum d’émissions de polluants pourraient être interdits à la circulation.

Carte grise : que faire s’il n’y a plus de place pour mettre la vignette du contrôle technique ?

La preuve attestant que le contrôle technique du véhicule est en ordre se trouve sur le certificat d’immatriculation. En effet, le timbre A remis par le contrôleur doit être collé sur la carte grise, car il mentionne la durée de validité du contrôle technique. Mais que faire s’il n’y a plus de place ?

Si votre certificat d’immatriculation est chargé et qu’il n’y a plus de place pour mettre la vignette du contrôle technique, vous devez faire une demande de réimpression ou de réédition de votre carte grise. En effet, contrairement à ce que l’on pourrait croire, si vous n’avez plus de place sur votre carte grise, il faut demander la réédition de votre titre et non un duplicata.

Vous avez aussi la possibilité d' »empiler » les vignettes de contrôle technique pour vous éviter de faire une nouvelle demande.

Les démarches à suivre pour une demande de réédition de la carte grise

Si votre véhicule est déjà immatriculé dans le SIV, alors vous devez demander la réimpression de votre titre. En revanche, si votre véhicule est encore immatriculé avec l’ancien système FIN, alors il faut faire une demande de réédition de votre titre. De ce fait, votre véhicule sera immatriculé dans le nouveau système SIV et vous recevrez un nouveau certificat d’immatriculation. Par conséquent, vous devez changer vos plaques d’immatriculation à vos frais comme si vous venez d’acquérir le véhicule. 

Dans les deux cas, vous aurez un nouveau certificat d’immatriculation sur lequel les cases prévus pour y coller les vignettes du contrôle technique sont vierges. En demandant la réimpression ou la réédition de votre certificat d’immatriculation, la mention duplicata n’apparaîtra pas sur le nouveau titre contrairement aux cas où vous aurez demandé un nouveau certificat d’immatriculation suite à la perte, le vol ou la détérioration de votre titre.

Coût pour une réédition de carte grise

Vous devez vous acquitter des frais d’acheminement s’élevant à 2,76 euros et des frais de dossier pour une réédition de carte grise.

Pour faire une demande de réédition ou de réimpression de votre carte grise, vous devez présenter le titre sans case disponible pour le contrôle technique, un justificatif d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. Dans l’attente de la récupération du certificat d’immatriculation définitif à votre domicile, vous aurez un certificat provisoire d’immatriculation, valable 1 mois.

Comment trouver son type de moteur sur une carte grise ?

Bien choisir les pièces de son véhicule est important, c’est pourquoi il est essentiel de bien connaître les pièces adaptées à sa voiture. Ainsi, pour ne pas se tromper de pièce, vous devez connaitre le type de moteur de votre véhicule. Suivez ce petit guide vous permettant de trouver plus facilement toutes les informations utiles sur votre carte grise.

Comment trouver le code moteur avec ma carte grise ?

Chaque moteur dans un véhicule dispose de son propre code moteur qu’on appelle également le numéro de moteur. Grâce à ce code, vous pouvez trouver toutes les informations concernant le moteur, mais aussi les pièces détachées compatibles appartenant au type de modèle et à la marque du véhicule.

Il est à noter que les codes moteurs ne sont pas exclusifs par marque et type de voiture. En effet, il est possible que le même code moteur soit attribuée sur le moteur d’un véhicule d’une autre marque.

Où se trouve le code moteur de ma voiture sur ma carte grise ?

Vous avez besoin de réaliser des réparations dans le moteur de votre véhicule ? Afin d’assurer la compatibilité des pièces détachées à votre véhicule, il est important de se munir du code moteur. En effet, celui-ci est la carte d’identité de votre véhicule. Il permet de trouver facilement les pièces correspondant à votre moteur.

Le code moteur de votre véhicule se trouve dans la case D.2 de votre certificat d’immatriculation, situé en haut à gauche et associé au type du véhicule.

Pour les voitures jusqu’en 1997 à 1998, le type du véhicule sur un certificat d’immatriculation est représenté sous la forme « 12AB34 ». Pour la marque, un type « 12 » correspond au modèle et les lettres « AB » correspondent au moteur.

Quant aux véhicules à partir de 1997 ou 1998, le code moteur se trouve à plusieurs endroits en fonction de la marque. Ainsi, pour les véhicules de la marque Volkswagen par exemple, vous pouvez trouver le code moteur sur la fiche d’identification du véhicule récapitulant les caractéristiques techniques, mais aussi à la première page du carnet d’entretien, dans le compartiment de la roue de secours sur une étiquette autocollante ou dans le coffre de la voiture, ainsi qu’au niveau du bloc moteur ou sous le capot de distribution.

En effet, le code moteur est souvent perforé sur le bloc moteur. Chez quelques marques, il correspond aussi au numéro de châssis.

Comment connaître le résultat du permis de conduire ?

Le permis de conduire est un document administratif qui donne l’autorisation de conduire certains véhicules sur la voie publique. Il sert à identifier les compétences du conducteur et garantit la sécurité routière.

Comment obtenir le résultat du permis de conduire ? 

Le résultat du permis de conduire est consultable sur : https://www.securite-routiere.gouv.fr/resultats-du-permis-de-conduire#/step-connexion.

Vous pouvez le consulter dans un délai minimum de 48 heures ouvrables après examen. Il est à noter que les résultats ne sont pas affichés à l’auto-école qu’après leur parution en ligne. En effet, l’auto-école ne pourra pas les consulter sur Internet.

L’inspecteur vous adresse aussi les résultats par courrier. Pour connaître le résultat de votre permis de conduire sur Internet, il suffit d’indiquer :

  • votre n° NEPH (il se trouve sur votre convocation),
  • votre date de naissance,
  • la catégorie du permis,
  • le code de vérification qui apparait à l’écran.

Il suffit de valider pour consulter votre résultat. Si vous avez réussi votre permis, vous aurez un permis probatoire doté d’un capital initial de 6 points pendant 3 ans, 2 ans pour les personnes ayant suivi l’AAC (Conduite accompagnée).

Ainsi, si vous êtes reçu, la mention Favorable est indiquée en bas de votre certificat d’examen du permis de conduire.

En revanche, si vous avez échoué, la mention Insuffisant est indiquée en bas de votre bilan de compétences. Vous y trouverez également les raisons de l’échec et des pistes d’amélioration.

A quoi sert un permis de conduire ?

Le permis de conduire sert à identifier les compétences du conducteur et garantit la sécurité routière.

Pour obtenir un permis de conduire, le conducteur doit réussir aux examens théorique et pratique, plus connu sur le nom code et conduite. Ainsi, l’obtention du permis de conduire indique que le conducteur a la connaissance des règlements et la compétence indispensable pour la conduite.

Le permis de conduire présente la catégorie de véhicule que le détenteur peut conduire. Le permis de catégorie D permet alors de conduire les véhicules destinés au transport de personnes. Pour obtenir un permis de conduire international, vous devez faire une demande spécifique en ligne, auprès de la Préfecture.

Demande de carte grise en France : le permis de conduire est obligatoire

Selon le décret n°2017-1278 en date du 09/08/2017, paru au Journal Officiel le 15 août 2017, un automobiliste devra être titulaire d’un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer et en fournir la preuve pour obtenir le certificat d’immatriculation du véhicule.

La présence du permis de conduire facilite les travaux des forces de l’ordre afin d’éviter des accidents de la route. Grâce à la présence du permis de conduire, les policiers et les gendarmes peuvent contrôler les capacités des conducteurs et à donner des sanctions correspondant à leurs infractions.

En effet, avant ce décret, certaines personnes font immatriculer leur véhicule sur le nom d’une personne n’ayant pas de permis afin d’échapper aux amendes. Désormais, il n’est plus possible d’immatriculer un véhicule au nom d’un mineur ou d’une personne qui ne détient pas un permis de conduire.

Certificat de cession pour un véhicule d’occasion

Le certificat de cession d’un véhicule est un des documents de vente obligatoires lors de la vente d’un véhicule d’occasion.

Vendre un véhicule d’occasion

Le vendeur doit fournir le certificat de cession au nouvel acquéreur du véhicule avec les autres documents tels que la carte grise barrée, le certificat administratif, le PV du contrôle technique, …

En effet, le certificat de vente atteste la cession de la propriété d’un véhicule à l’acheteur. Ainsi, dès qu’il y a changement de propriétaire d’un véhicule, cette déclaration est exigée, que ce soit par achat ou par acquisition à titre gracieux.

Il est à noter que c’est le vendeur qui doit remplir le certificat de cession. Ce dernier doit transmettre les exemplaires du document à l’acheteur et à la préfecture dans un délai de 15 jours suivant la date de la vente du véhicule.

A quoi sert le certificat de cession ?

Lors de la vente ou d’une cession d’un véhicule, le certificat de cession ou certificat de vente permet d’attester le changement de propriétaire du véhicule. Grâce à ce document, le nouvel acquéreur peut certifier qu’on lui a cédée le véhicule. Ainsi, l’ancien propriétaire n’y a plus aucun droit sur le véhicule.

En effet, vous ne pouvez pas enregistrer légalement une cession sans le certificat de cession. Par conséquent, afin d’éviter les arnaques, l’acheteur doit exiger ce document au vendeur. Cela lui permet aussi d’avoir le plein droit sur le véhicule qu’il vient d’acquérir.

D’ailleurs, le nouveau propriétaire a besoin de l’ancien certificat d’immatriculation pour demander un nouveau certificat d’immatriculation. Si par exemple, l’acheteur a perdu le certificat de vente avant la réalisation des démarches d’immatriculation, il doit alors demander un autre formulaire au vendeur.

Pour être valide, les signatures du vendeur et de l’acheteur doivent se trouver sur le certificat de cession. En cas de fautes ou d’accidents commis par le nouveau propriétaire avec le véhicule, le vendeur peut décliner toute responsabilité grâce à cette déclaration.

Il est à noter que le certificat de cession doit être présenté en 3 exemplaires :

  1. Un exemplaire pour le nouvel acquéreur,
  2. le second pour le vendeur,
  3. Le troisième doit être envoyé à la préfecture.

Les informations du certificat de cession

On présente le certificat de cession sous forme de formulaire nommé Cerfa N°15776*01. Depuis le 8 septembre 2017, il remplace l’ancien Cerfa 13754*03.

Le certificat de cession est divisée en 3 parties où l’on trouve les informations concernant le cédant et le cessionnaire.

Informations sur le véhicule

On trouve sur le certificat de cession des champs dédiés aux renseignements sur le véhicule à vendre tels que :

  • le numéro d’immatriculation,
  • le numéro d’identification,
  • la date de mise en circulation,
  • le type de véhicule,
  • sa puissance,
  • sa marque…

Ancien propriétaire

Vous trouverez également sur le certificat de cession, en deuxième partie, des données sur l’ancien propriétaire du véhicule tel que :

  • son identité,
  • ses coordonnées,
  • la date et l’heure du contrat de vente,
  • sa nature.

En effet, il peut s’agir d’une cession pour destruction, d’une vente ou bien une donation.

L’acheteur du véhicule

Et enfin, la troisième partie contient les informations sur le futur acquéreur tel que son identité, ses coordonnées, …

Chaque partie destinée au vendeur et à l’acheteur doit contenir leur signature.

Pour rappel : Après tout achat d’un véhicule d’occasion, l’acquéreur doit faire sa demande de carte grise en ligne en remplissant un formulaire administratif disponible en cliquant ici.

Comment obtenir un quitus fiscal ?

Le quitus fiscal est un certificat indiquant que le véhicule est en situation régulière, suite à son achat en dehors du territoire français. Ainsi, vous avez besoin d’un quitus fiscal pour immatriculer un véhicule provenant d’un autre pays de l’Union européenne.

Véhicule conforme au règlement

Appelé également « certificat fiscal », ce document atteste que la situation du véhicule est conforme au règlement de la Taxe à la valeur ajoutée. Il est obligatoire pour obtenir un certificat d’immatriculation définitif ou une carte grise provisoire en WW d’un véhicule importé d’un pays de l’UE autre que la France.

Pour les véhicules de particuliers comme pour les véhicules de professionnels, le quitus fiscal est obligatoire dès leur première arrivée en France. Toutefois, les véhicules neufs sont soumis à la TVA. Les remorques et semi-remorques, ainsi que les véhicules agricoles et forestier n’ont pas besoin d’un quitus fiscal.

Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir un quitus fiscal ?

Vous devez faire la demande de quitus fiscal dans les 15 jours après la livraison d’un véhicule neuf ou occasion acheté dans un pays de l’Union Européenne. Pour connaître les modalités d’obtention, il est conseillé de contacter le service des impôts dont dépend le lieu de résidence du nouveau propriétaire. En effet, certains centres des impôts accueillent uniquement sur rendez-vous, tandis que d’autres traitent les demandes uniquement de manière dématérialisée et n’accueillent plus de public. Pour effectuer les démarches, vous devriez présenter les documents suivants :

  • Un certificat de cession ou une facture d’achat
  • Une carte grise issue du pays duquel provient le véhicule
  • Un certificat de conformité du constructeur
  • Une pièce d’identité valide du propriétaire du véhicule
  • Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois

Pour les véhicules provenant d’Allemagne, vous devriez fournir un certificat de radiation du système d’immatriculation allemande.

Quel est le prix d’un quitus fiscal ?

La délivrance du quitus fiscal est gratuite. Cependant, la TVA devra être payée au centre des impôts du lieu d’habitation du propriétaire du véhicule, si ce dernier est considéré comme neuf. En effet, les véhicules ayant moins de 6 000 km au compteur ou si leur première mise en circulation date de moins de 6 mois sont considérés comme « neufs ». Par conséquent, les véhicules d’occasion comportent plus de 6000 km et ont été mis en circulation depuis plus de 6 mois.

Il est bon de savoir qu’une traduction certifiée peut vous être demandée si la facture ou la carte grise n’est pas rédigée en français.