Le certificat d’immatriculation ou carte grise est un document officiel permettant d’authentifier le véhicule en cas de contrôle routier par les forces de l’ordre. Il permet d’autoriser le véhicule à circuler sur la voie publique et de l’authentifier.
Comment faire la déclaration de vol du certificat d’immatriculation ?
En cas de vol de votre carte grise, il faut réagir au plus vite étant donné le caractère obligatoire de ce titre en France.
Si votre carte grise a été volée, vous devez au préalable déclarer le vol auprès du commissariat de police ou du poste de gendarmerie de votre lieu de résidence ou lieu du vol.
A savoir : toute déclaration fausse est punie de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, conformément à l’article 441-6 du Code Pénal.
Après avoir déclaré le vol de votre carte grise, vous devez faire une demande de duplicata.
Comment obtenir un duplicata de carte grise ?
Nous vous conseillons de faire votre demande de duplicata directement via Immat-facile. Un professionnel vous accompagnera lors de l’élaboration de votre dossier de demande de duplicata.
Vous recevrez un Certificat Provisoire d’Immatriculation vous permettant de circuler pendant 1 mois en attendant de recevoir votre nouveau certificat d’immatriculation par courrier. Cette démarche doit être effectuée par le titulaire de la carte grise à la suite d’un vol de carte grise.
Documents à transmettre
Pour se procurer d’un duplicata de carte grise, vous devez joindre les documents suivants :
- Formulaire Cerfa 13753*04 qui atteste la déclaration de vol avec le cachet du commissariat ou du poste de gendarmerie de votre domicile ou du lieu du vol ;
- Formulaire Cerfa 13750*05 pour pouvoir effectuer la demande de duplicata de certificat d’immatriculation ;
- votre pièce d’identité ;
- un justificatif de domicile ;
- une preuve du contrôle technique en cours de validité pour les véhicules concernés.
Le formulaire Cerfa 13753*04 atteste le vol de votre certificat d’immatriculation. Ce formulaire demande les informations suivantes :
- votre identité ;
- les caractéristiques du véhicule tel que le numéro d’immatriculation et la marque du véhicule ;
- les éléments connus à propos du vol du certificat d’immatriculation du véhicule concerné comme la date, le lieu ou les circonstances du vol.
Rappel : confiez votre demande à Immat-facile pour ne pas vous laissez submergés par le nombre important de documents administratifs à remplir.
La démarche pour se procurer un duplicata de carte grise en cas de vol occasionne des frais.
A savoir : une demande de duplicata pour un véhicule toujours immatriculé dans l’ancien système d’immatriculation entraîne alors automatiquement le passage au nouveau système d’immatriculation SIV.