Le certificat d’immatriculation ou carte grise est un document officiel permettant d’authentifier le véhicule en cas de contrôle routier par les forces de l’ordre. Il permet d’autoriser le véhicule à circuler sur la voie publique et de l’authentifier.
Comment faire la déclaration de vol du certificat d’immatriculation ?
En cas de vol de votre carte grise, il faut réagir au plus vite étant donné le caractère obligatoire de ce titre en France.
Si votre carte grise a été volée, vous devez au préalable déclarer le vol auprès du commissariat de police ou du poste de gendarmerie de votre lieu de résidence ou lieu du vol.
Pour signaler le vol de votre carte grise, vous devez remplir et signer le formulaire Cerfa 13753*04 qui atteste le vol de votre titre. Ce formulaire comprend :
- votre identité ;
- les caractéristiques du véhicule tel que le numéro d’immatriculation, la marque du véhicule ou encore la dénomination commerciale ;
- es éléments connus à propos du vol du certificat d’immatriculation du véhicule concerné comme la date, le lieu ou les circonstances du vol.
A savoir : toute déclaration fausse est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, conformément à l’article 441-6 du Code Pénal.
Après avoir fait les démarches de déclaration de vol de votre carte grise, vous devez faire une demande de duplicata de carte grise.
Comment faire une demande de duplicata pour vol de carte grise ?
Une demande de duplicata pour un véhicule toujours immatriculé dans l’ancien système d’immatriculation entraîne alors automatiquement le passage au nouveau système d’immatriculation SIV.
Une déclaration de vol doit être remplie sur le formulaire CERFA 13753*01. Ensuite, vous devez constituer un dossier de demande d’immatriculation sur l’imprimé CERFA 13750*05 auquel vous devez ajouter le volet n°2 de la déclaration de vol.
Pour éviter de remplir plusieurs formulaires CERFA, nous vous conseillons de faire votre demande de duplicata directement via Immat-facile. Un professionnel complètera pour vous votre dossier de demande de duplicata.
Vous recevrez ensuite un CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) vous permettant de circuler pendant 1 mois en attendant de recevoir votre nouveau certificat d’immatriculation par courrier. Cette démarche doit être effectuée par le titulaire de la carte grise à la suite d’un vol de carte grise.
Pour se procurer d’un duplicata de carte grise, vous devez joindre les documents suivants :
- Le formulaire Cerfa 13753*04 qui atteste la déclaration de vol avec le cachet du commissariat ou du poste de gendarmerie de votre domicile ou du lieu du vol ;
- le formulaire Cerfa 13750 pour pouvoir effectuer la demande de duplicata de certificat d’immatriculation ;
- votre pièce d’identité ;
- un justificatif de domicile ;
- une preuve du contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de quatre ans et non-dispensés.
Rappel : confiez votre demande à Immat-facile pour ne pas vous laissez submergés par le nombre important de documents administratifs à remplir.
La démarche pour se procurer un duplicata de carte grise en cas de vol occasionne des frais. Toutefois, le coût varie, selon plusieurs critères tels que le nombre de cheval fiscal du véhicule ; le genre national du véhicule ; la taxe régionale ainsi que le système d’immatriculation du véhicule. Une redevance d’acheminement de 2,76 euros s’ajoute à ce tarif.