Quelles sont les règles du certificat d’immatriculation pour les tracteurs ?

Les engins agricoles doivent être immatriculés comme les autres véhicules, qu’ils appartiennent à un particulier ou qu’ils soient rattachés à une exploitation. Le coût du certificat d’immatriculation d’un tracteur est calculé en fonction du taux du cheval fiscal, voté par le conseil régional, chaque année. Il varie donc, selon les régions.

En revanche, les règles de l’immatriculation sont différentes, selon que le tracteur appartient à un particulier ou est rattaché à une exploitation agricole, forestière ou à une coopérative d’utilisation de matériel agricole et, selon le PTAC du véhicule.

Les règles d’immatriculation pour les tracteurs appartenant à un particulier

Pour un tracteur appartenant à un particulier et mis en circulation pour la première fois à compter du 1er janvier 2010, la plaque d’immatriculation doit être inamovible à l’avant, mais aussi à l’arrière.

On doit également y trouver la plaque du constructeur. Pour une remorque sur pneumatiques ou une semi-remorque dont le PTCA est supérieur à 1,5 tonne, la plaque d’immatriculation doit être inamovible à l’arrière et on doit y trouver la plaque du constructeur. Cette règle concerne les remorques et semi-remorques mis en circulation pour la première fois à partir du 1er  janvier 2013. Quant aux remorque et semi-remorques dont le PTCA est inférieur à 1,5 tonne, la plaque d’immatriculation doit être amovible à l’arrière, avec le numéro d’immatriculation du tracteur.

Il est à noter que la plaque du constructeur doit porter de manière apparente :

  • le nom de celui-ci ou sa marque ou le symbole qui l’identifie,
  • le type,
  • le numéro de série du type,
  • les caractéristiques de poids du véhicule.

Pour les tracteurs dont le PTCA est supérieur à 1,5 tonne, la plaque de constructeur doit aussi comporter l’adresse du constructeur.

Les règles d’immatriculation pour les tracteurs attachés à une exploitation agricole

Pour les tracteurs attachés à une exploitation agricole et qui ont été mis en circulation pour la première fois à compter du 1er janvier 2010, la plaque d’immatriculation doit être inamovible unique à l’arrière. La plaque d’exploitation est facultative, mais la plaque du constructeur doit y être.

Pour les remorques sur pneumatiques et les semi-remorques avec un PTCA supérieur à 1,5 tonne et qui ont été mis en circulation à partir du 1er janvier 2013, la plaque d’immatriculation doit être propre et inamovible à l’arrière. On doit également y trouver la plaque du constructeur. Pour les remorques et semi-remorques avec un PTCA inférieur à 1,5 tonne, la plaque d’exploitation est obligatoire.

Il est à noter que la plaque d’exploitation est délivrée par le ministère de l’intérieur en même temps que l’inscription de la mention « usage agricole » sur le certificat d’immatriculation, sur présentation d’une attestation d’affiliation de la MSA.

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