Obtenir un quitus fiscal
Le quitus fiscal est un certificat indiquant que le véhicule est en situation régulière, suite à son achat en dehors du territoire français.
1 décembre 2022
Le quitus fiscal est un certificat indiquant que le véhicule est en situation régulière, suite à son achat en dehors du territoire français.
Tout comme un étranger venant vivre en France, un expatrié qui revient avec son véhicule doit le faire immatriculer dans le délai d’1 mois.
En général, un véhicule gagé ou qui fait l’objet d’une opposition judiciaire ne peut pas être vendu avant que ce gage ou opposition ne soit levé.
Oui, vous pouvez ! Après votre démarche en ligne de demande de carte grise sur Immat-facile, vous recevrez par mail un certificat d’immatriculation provisoire. Vous pouvez l’imprimer ou le conserver sur votre smartphone.
Pour que votre dossier de demande d’immatriculation d’un véhicule soit conforme aux règles, vous devez présenter un titre d’identité, comme une carte d’identité ou un passeport.
Un étranger qui vient s’installer en France et qui y établit sa résidence principale doit faire une nouvelle demande de la carte grise.
Le certificat d’immatriculation est l’un des documents obligatoires pour pouvoir circuler, avec le permis de conduire et le certificat d’assurance.
Liste des pièces d’identités acceptées pour une demande de carte grise.
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